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Vers une modernisation des règles sur l’alcool aux TNO

15 septembre 2022
Selon le rapport, « l’objectif de cette législation sur l’alcool est de créer un accès sécuritaire à l’alcool pour une consommation modérée ». (Crédit photo : Thomas Éthier)

Selon le rapport, « l’objectif de cette législation sur l’alcool est de créer un accès sécuritaire à l’alcool pour une consommation modérée ». (Crédit photo : Thomas Éthier)

Les Ténois pourraient bientôt avoir droit d’acheter de l’alcool au détail le dimanche aux TNO. Il pourrait également devenir plus facile pour les agents de la paix d’effectuer des fouilles sur de potentiels contrebandiers.

Thomas Ethier – IJL
Réseau.Presse – L’Aquilon

La loi régissant la vente d’alcool pourrait bientôt devenir moins restrictive qu’elle ne l’est en ce moment – selon l’endroit où l’on se trouve sur le territoire. Une révision approfondie de la législation sur les boissons alcoolisées s’est conclue en septembre par le dévoilement de 66 recommandations, certaines susceptibles d’alléger, voire d’éliminer certaines règles.

L’exercice entrepris en 2020 par le ministère des Finances des TNO a pour but de « moderniser, simplifier et adapter la loi aux besoins des TNO », selon ce qu’on lit dans un communiqué de presse publié le 7 septembre. Les recommandations qui en découlent feront l’objet d’un processus législatif qui pourrait mener, dans les prochains mois ou dans les prochaines années, à leur adoption à l’Assemblée législative.

« Ces recommandations formeront la base d’une nouvelle proposition législative qui permettra à notre gouvernement de s’assurer que la Loi sur les boissons alcoolisées tient compte des intérêts de tous les intervenants, des pratiques exemplaires des provinces et d’autres territoires, et de la documentation, et qu’elle tient compte à la fois de la sécurité publique et des intérêts commerciaux. », déclare la ministre des Finances de TNO, Caroline Wawzonek.

On précise dans le rapport qu’aucune des 66 recommandations ne vise « à réduire la consommation abusive de substance, la dépendance ou tout autre comportement nuisibles » liés à l’alcool ou aux drogues. « L’objectif de cette législation sur l’alcool est de créer un accès sécuritaire à l’alcool pour une consommation modérée », lit-on.

 

Des règles excessives ?

Le ministère souligne dans le rapport que les recommandations servent notamment à assurer des conditions sécuritaires dans la vente, la production et l’importation d’alcool, tout en ajoutant que certaines règles pourraient être allégées, « si elles sont fondées sur des modèles dépassés, qu’elles vont au-delà de la sécurité de base, ou qu’elles sont susceptibles de mener les consommateurs à prendre de plus grands risques ».

On recommande par exemple d’« autoriser les permis de circonstance pour la consommation partout sur le site, dans le cadre de situations particulières », une approche qui offrirait « des conditions plus sécuritaires pour une consommation plus raisonnable et responsable », selon ce qu’on peut lire. En d’autres mots, il pourrait être autorisé pour une personne de 19 ans ou plus de consommer de l’alcool sur l’ensemble d’un terrain clos dédié à un évènement, plutôt que dans des sections dédiées.

Certaines recommandations favorisent un meilleur accès aux produits alcoolisés dans le but de réduire les activités de contrebande. On suggère par exemple d’éliminer l’obligation pour les points de vente de fermer leurs portes les dimanches et les jours fériés, et d’appuyer les collectivités qui souhaitent ouvrir leur point de vente d’alcool. « Ces recommandations sont fondées sur la prémisse qu’un accès sécuritaire à des produits légaux diminue les ventes illicites », lit-on.

 

Permis et bureaucratie

Le rapport inclut certaines mesures visant à réduire le fardeau administratif imposé aux organisateurs d’évènements. Le ministère recommande notamment de simplifier le processus d’obtention d’un permis de circonstance – délivré pour l’organisation d’évènements avec alcool, comme un mariage, par exemple, ou une célébration.

L’association franco-culturelle de Yellowknife (AFCY) a organisé plusieurs évènements de ce type au cours des dernières années. « Nous avons l’habitude, mais l’obtention d’un permis d’alcool peut-être assez fastidieux, affirme Batiste Foisy, chargé de la programmation et des communications. Nos demandes sont généralement traitées assez rapidement, même si on nous exige souvent d’y ajouter des éléments ».

Pour organiser la fête de la Saint-Jean Batiste de 2022, l’organisme a dû fournir des photos de la clôture entourant le site, soit la zone Beer Garden du festival Folk On The Rocks, un lieu faisant souvent l’objet de demandes de permis d’alcool. « J’ai dû m’y rendre le jour même pour prendre des photos. Il s’agit pourtant d’un site essentiellement dédié à ce genre d’évènement avec alcool », souligne-t-il.

« Chaque fois, il faut refaire le processus en entier. Pourquoi devoir chaque fois obtenir une nouvelle autorisation pour un site soumis depuis des années à l’obtention de ce permis d’alcool ? se questionne M. Foisy. Et puis le processus est étonnant, on ne sait même pas toujours si on aura droit à la même capacité maximale que la dernière fois. Le processus pourrait être normalisé, cela règlerait bien des soucis ».

Il est par ailleurs recommandé de changer le mandat de la Commission des licences d’alcool des TNO, pour en faire une commission d’appel. À l’heure actuelle, la Commission délivre l’ensemble des licences et permis d’alcool et tient des audiences en cas d’infractions.

« Dans plusieurs provinces canadiennes, l’octroi de licences et l’imposition de sanctions sont des fonctions bureaucratiques, indique-t-on. Il est rarement nécessaire d’avoir un tribunal indépendant pour ces questions, et les cas d’appels de décisions sont souvent relayés aux tribunaux administratifs. La Commission des licences d’alcool devait donc devenir une commission d’appel. »

 

Des mesures plus robustes

Le rapport inclut également des recommandations visant à renforcer l’application des règles en place, en imposant une approche « plus robuste », sans nécessairement qu’elle ne soit « plus punitives », selon ce qu’on lit. « Les résultats des recherches appuient une surveillance et des inspections accrues là où le risque est le plus élevé », résume-t-on.

Les conclusions mènent également le ministère à considérer d’« augmenter le nombre de jours maximal des arrêtés de prohibition temporaire (…) » à 30 jours – tout en interdisant l’imposition consécutive de deux ou plusieurs arrêtés de ce type. En ce moment, les élus qui souhaitent interdire la possession d’alcool dans une collectivité sont limités à dix jours de prohibition temporaire, à moins d’avoir obtenu une autorisation par plébiscite.

On recommande également de « renforcer les dispositions en matière de fouille pour les agents de la paix », dans le but de contrer, par exemple, l’entrée illégale de produits alcoolisés dans des collectivités où une interdiction de possession d’alcool est en vigueur.

En contrepartie, on recommande de ne pas interdire les permis délivrés pour une consommation médicale d’alcool dans les collectivités, et ce, même en cas de prohibition temporaire. « La législation devrait reconnaitre que les usages médicinaux de l’alcool se sont élargis pour inclure divers types de programmes ayant pour objectif d’aider les personnes souffrant de dépendances », peut-on lire.


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