Mines : Une plus grande coercition est-elle nécessaire??

Depuis l'a passé l'exploitation des mines de diamants est assujettie au même règlement que les mines de métaux, qui demande un plan de protection des poissons et de leur habitat. (Archives l'Aquilon)

Depuis l'a passé l'exploitation des mines de diamants est assujettie au même règlement que les mines de métaux, qui demande un plan de protection des poissons et de leur habitat. (Archives l'Aquilon)

Le gouvernement fédéral exerce une faible vigilance sur les mines et leur impact sur les poissons et leur habitat.

Le gouvernement n’impose pas aux sociétés de trouver une solution aux problèmes qu’elles créent pour les poissons et leur habitat, et ne vérifie pas toujours si ces sociétés mettent en application leur plan pour compenser les effets néfastes de leurs dépôts de résidus miniers. Voici deux des conclusions du rapport (La protection des poissons contre les effluents miniers) de la commissaire à l’environnement et au développement durable, Julie Gelfand, déposé début avril.

Le rapport vise à évaluer le travail de protection des poissons et de leur habitat contre les mines effectué par Environnement et Changement climatique Canada (ECCC) et Pêches et Océans Canada. Les neuf recommandations de la commissaire ont été acceptées par les deux ministères concernés.

Identification
Il n’y a actuellement que trois mines en activité aux Territoires du Nord-Ouest et ce sont des mines de diamants, précise le président de la Chambre des mines des Territoires du Nord-Ouest et du Nunavut, Gary Vivian.


Depuis 2018, les mines de diamants sont assujetties au Règlement sur les effluents des mines de métaux, dont le titre les inclut désormais.


Un amalgame que M. Vivian rejette.


« Dans les grandes lignes, explique-t-il, les mines de diamants ne sont que des carrières de gravier alors que les mines de métaux demandent parfois des acides pour extraire le métal de la roche, et il faut vraiment protéger les eaux souterraines. »


« Les règlementations précédentes étaient bien correctes, ajoute-t-il. Chaque fois que tu essaies d’augmenter le seuil, tout ce que tu fais, c’est ajouter un emploi au gouvernement et enlever une occasion d’affaire du côté de l’industrie. »
La fréquence des inspections des mines de métaux et de diamants par ECCC entre 2013 et 2018 dans la région des Prairies et du Nord, qui inclut les TNO, se situe à une fois chaque 1,4 année, légèrement sous la moyenne nationale de 1,5.


Cependant, le gouvernement ne rend pas publiques l’identité des sites miniers visités et les informations les concernant, ce que la commissaire lui reproche, tout comme Mines Alerte Canada, un organisme dont l’objectif est de protéger le public et l’environnement des pratiques minières destructives. Mines Alerte a publié (en anglais) un document de quinze pages en réponse au rapport de la commissaire.


L’Aquilon n’a pu obtenir d’ECCC la liste des mines inspectées aux TNO. On lui a recommandé d’utiliser la Loi sur l’accès à l’information.

Accès à l’information
« Environnement Canada a en sa possession les données sur l’habitat des poissons, mais ne les rend pas publiques, dit le porte-parole de Mines Alerte Canada, Ugo Lapointe. Nous voudrions que ces données soient rendues publiques, mine par mine, que les communautés qui vivent à côté y aient accès. Ça fait presque quatre ans que nous et d’autres organismes – même l’Association minière canadienne – les demandons. Environnement Canada a dit oui, mais nous attendons toujours. »


Cette parole non respectée fait en sorte que M. Lapointe ne croit pas du tout que l’acceptation des recommandations de la commissaire par ECCC et Pêches et Océans Canada se traduise par une amélioration des lacunes soulignées dans le rapport.


M. Vivian confirme cet intérêt des sociétés minières pour la transparence : « La plupart des gens dans l’industrie croient qu’ils dépassent la plupart des règlementations environnementales. Ce n’est pas un gros problème d’être transparent. [...] C’est ce qui est le mieux pour éduquer le public. »

Obligations
Lors de son évaluation, la commissaire Julie Gelfand a constaté que les sociétés minières dont les effluents nuisent aux poissons et à leur habitat ne sont pas tenues de trouver et de mettre en œuvre une solution.


C’est un des nombreux problèmes relevés dans le rapport, avec l’absence de vérification de la mise en œuvre des plans de compensation de la perte des poissons et de leur habitat, et de sanctions efficaces.


« ECCC fait bien le suivi pour les mines de métaux et l’habitat des poissons, analyse Ugo Lapointe, il a recueilli des données durant les 15 dernières années. La mauvaise nouvelle, c’est que les données nous indiquent que trois mines de métaux sur quatre ont des effets sur les poissons et leur habitat. Et l’autre mauvaise nouvelle, soulignée à grands traits par la commissaire, est que lorsque ECCC constate que la pollution d’un effluent minier a des effets, il n’exige aucun correctif de la compagnie. C’est une grosse lacune. »


La commissaire, rapporte M. Lapointe, a dit que le ministère doit mettre sur pied un protocole d’intervention. ECCC aurait répondu positivement à cette demande.


« Mais ça fait des années qu’ils disent qu’ils vont faire quelque chose », déplore M. Lapointe.

Mines non métalliques
Autre facteur d’inquiétude pour la commissaire à l’environnement et Mines Alerte Canada : l’absence de contrôle sur les mines non métalliques qui comprennent entre autres le charbon, le sable bitumineux et la potasse. Les diamants se trouvaient autrefois dans cette catégorie.


Il y a en tout 117 mines non métalliques au pays.


« Elles ne sont pas autorisées à rejeter d’effluents contenant des substances nocives dans un plan d’eau où vivent des poissons, écrit Julie Gelfand. Les exigences imposées aux mines de minerais non métalliques s’avèrent donc plus strictes que celles visant les mines de métaux. »


Mais dans les faits, elles ne sont pas assujetties au Règlement sur les effluents des mines de métaux et des mines de diamants.


« Elles sont assujetties seulement à la Loi sur les pêches, observe Ugo Lapointe. En théorie c’est plus strict, mais on ne sait pas ce qui s’y passe. Il n’y a pas d’inspecteur et ces mines n’envoient pas leurs données à ECCC. »

Bureaucratie
Alors que Mines Alertes Canada prône des inspections plus fréquentes et plus approfondies, Gary Vivian, de la Chambre des mines des Territoires du Nord-Ouest et du Nunavut, considère que la double règlementation, fédérale et territoriale, pèse lourd sur les épaules de l’industrie.


« Le problème, affirme-t-il, est qu’on fait peur aux prospecteurs des TNO parce qu’il y a trop de lourdeur bureaucratique alors qu’il y a peu d’impacts sur les poissons, la vie sauvage et le reste. Il y a une duplication dans le processus et ça ne fait qu’aggraver le problème. »


« Certaines exigences sont compréhensibles, ajoute M. Vivian. Le problème est que chaque fois que tu crées une nouvelle règlementation ou que tu la changes, tout ce que tu fais est de rendre ça plus difficile pour les compagnies minières. »


Quant au rythme des inspections (chaque 1,5 année), M. Vivian avoue ignorer s’il est suffisant ou non, mais il rappelle qu’en plus des inspections, les mines s’autosurveillent et fournissent régulièrement des rapports au gouvernement.
« Les règlementations environnementales sont très strictes pour les compagnies minières au Canada », estime-t-il.


Quel que soit le nombre et la nature des inspections, Ugo Lapointe estime qu’ECCC et Pêches et Océans doivent utiliser un système plus rigoureux pour évaluer le degré d’acceptabilité des métaux dans l’eau : « 85 % des sites miniers respectent les limites règlementaires sur les polluants, souligne-t-il, mais les trois quarts des mines ont des effets sur les poissons. Qu’est-ce que ça nous dit ? Que ces règles sont trop permissives et qu’elles ne sont pas basées sur la science. Celles du Conseil canadien des ministres de l’environnement sont beaucoup plus strictes et basées sur la science. »
Le rapport de la commissaire ne porte pas sur les mines abandonnées ou inactives.


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