Mandat très chargé pour le commissaire à la vie privée

Le commissaire à la protection de la vie privée et à l’accès à l’information des TNO, Andrew Fox, a succédé à Elaine Keenan Bengts en novembre. (Crédit photo : Batiste Foisy)

Le commissaire à la protection de la vie privée et à l’accès à l’information des TNO, Andrew Fox, a succédé à Elaine Keenan Bengts en novembre. (Crédit photo : Batiste Foisy)

 Le nouveau commissaire à l’accès à l’information et à la protection de la vie privée des TNO ne s’en cache pas : son mandat comportera de grands défis pour lui et pour son équipe, à commencer par la quantité de travail à abattre.

En novembre dernier, après 23 années passées à la barre de la Commission de l’accès à l’information et de la protection de la vie privée des TNO, Elaine Keenan Bengts passait le flambeau à son successeur, l’avocat Andrew Fox. Un mandat très chargé attendait le nouveau commissaire : d’importants changements à la Loi sur l’accès à l’information et la protection de la vie privée doivent entrer en vigueur prochainement, possiblement, croit-il, d’ici la fin de l’année 2021.

Andrew Fox pratique le droit aux TNO depuis 1992, d’abord pour le Conseil tribal des Gwich’in, puis au sein des divers organismes gouvernementaux. S’il se fait aujourd’hui un honneur de faire respecter ces lois jugées complexes au profit des résidents du territoire, ses appréhensions résident dans la quantité impressionnante de dossiers à traiter pour lui et sa petite équipe.

 

Des délais inatteignables

Dans son dernier rapport annuel, la commissaire sortante a souligné à grands traits les enjeux liés aux courts délais accordés pour le traitement des nombreux dossiers qui atteignent le bureau de la commission. En 2019, il lui aura fallu le triple du temps prescrit par la loi actuelle — soit 18 mois plutôt que les six mois prescrits — pour effectuer tout le travail avec son équipe. Or, sous la nouvelle législation, ces délais seront réduits de moitié, et passeront de six à trois mois.

Qui plus est, lorsqu’elle entrera en vigueur, la nouvelle loi imposera à tous les organismes publics de révéler au commissaire toute brèche dans la protection de la vie privée. Selon Mme Keenan Bengts, le nombre de dossiers à traiter devrait alors s’accroitre « de manière exponentielle ».

Une situation que soulève d’emblée M. Fox, dont la priorité, pour les prochains mois, sera d’embaucher un ou deux nouveaux employés. Est-ce que ce sera suffisant ? « Je vous offre une réponse candide : nous verrons !, répond le commissaire. Nous avons présentement deux employés, et nous sommes très occupés. Nous avons déjà beaucoup de travail, et, selon ce que laisse présager le dernier rapport annuel de la Commission, il y en a encore davantage qui s’en vient. »

 

Grand pouvoir, grandes responsabilités

« En ce moment, on ne peut qu’émettre des recommandations qui peuvent être acceptées ou rejetées par le gouvernement des TNO ; avec les changements à la Loi, la commission aura désormais un pouvoir de donner des ordres, souligne le commissaire, qui se réjouit de ces améliorations pour le bien de ses concitoyens. Ceci dit, sur le plan pratique, l’équipe se prépare essentiellement à devoir traiter encore plus de dossiers, et ce, en moins de temps. »

Le nouveau commissaire admet en toute franchise l’ampleur du défi qu’il a accepté. « Les dernières semaines ont été assez épuisantes, je me suis parfois demandé pourquoi je m’étais mis dans une telle situation !, s’exclame-t-il pour décrire son début de mandat. Pourtant, très rapidement, j’ai réalisé qu’à ce point-ci de ma carrière, ce travail est fascinant en ce qui a trait à sa portée et à son importance pour les résidents. C’est très gratifiant de pouvoir ainsi servir la population des Territoires du Nord-Ouest, et nous relèverons ces défis lorsqu’ils se présenteront à nous. »


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