images Article 9521

La limite de responsabilité actuelle se situe entre 10 M$ et 40 M$.

01 novembre 2018
images Article 9522

Le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest analysera plus tard les couts et la clientèle.

images Article 9523

Quand les députés se réunissent en chambre, ils en profitent pour faire avancer les dossiers sur lesquels ils planchent entre les sessions.

01 novembre 2018
images Article 9524

Un comité consultatif favorise un modèle fédératif.

images Article 9525

Le fédéral omet de consulter la nation dénée dans la création d’une nouvelle région administrative.

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