Révision de la Loi sur les langues officielles : Un projet déposé…puis abandonné

20 juin 2003
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Lors d’une déclaration en Chambre, le premier ministre, Stephen Kakfwi, a mentionné que le projet de loi contenait des recommandations qui seraient faciles à mettre en œuvre d’ici la fin du mandat du gouvernement actuel. Pour ce qui est des autres recommandations émises dans le rapport du Comité spécial sur la révision de la Loi sur les langues officielles (CSRLO), elles devaient être étudiées davantage avant d’être inclues dans la loi.

C’est à la suite de discussions entre le ministre de l’Éducation, de la Culture et de la Formation, Jake Ootes, qui est aussi responsable de la Loi sur les langues officielles, et des membres du Comité sur la responsabilité et la gestion des finances publiques que le ministre a décidé de laisser mourir le projet au feuilleton. « Nous avons senti que le comité était préoccupé par ce qu’il n’y avait pas dans le projet. Nous avons expliqué que nous avions l’intention de faire passer la loi par étape. Par notre action de présenter ce projet de loi, nous voulions démontrer le progrès effectué », explique-t-il.

Steven Nitah, l’ancien président du Comité, était particulièrement préoccupé par les carences du projet de loi. Ce dernier avait même avisé la Chambre qu’il entendait déposer son propre projet de loi lors de la journée du vendredi 13 juin. « Le projet de loi qu’avait déposé le Cabinet ne s’occupait pas des recommandations contenues dans le rapport du Comité spécial. Elle parlait seulement des détails administratifs que nous avons mentionnés dans notre rapport. Il s’agit de corriger des mots comme leader du gouvernement par premier ministre. C’était donc des choses sans conséquence qui aurait pu être faites en même temps que la révision complète de la Loi », dit-il.

Pour l’instant, le député Nitah retiendra son propre projet de loi. « Il restera à l’ordre du jour jusqu’à la prochaine session. Si le premier ministre et le gouvernement ne présentent pas une loi qui est similaire dans sa nature, je poursuivrai avec les recommandations du comité spécial et je procéderai avec mon propre projet de loi ».

Selon Jake Ootes, plusieurs des recommandations du comité ont des impacts financiers qui devaient obtenir l’aval du Cabinet et du Comité sur la gestion financière. « Je ne pouvais pas mettre ça dans la loi de manière arbitraire sans un processus de direction et d’approbation », d’expliquer le ministre.

« Nous avons donc pris les 65 recommandations et nous les avons divisées en ce que nous appelons les enjeux substantiels et les enjeux non substantiels. Ces derniers sont ceux que nous pensions pouvoir mettre en œuvre plus facilement et les enjeux de substance étaient ceux qui peuvent entraîner des dépenses. Si les recommandations avaient des impacts financiers, nous voulions nous assurer de suivre un bon procédé », d’ajouter Jake Ootes, qui espère que le tout aura avancé de manière appréciable d’ici septembre ou octobre.

Pour ce qui est des chiffres qui étaient déjà inclus dans le rapport du Comité spécial, le ministre rappelle que c’est lui qui aura à les justifier. « Nos gens travaillent beaucoup sur le sujet pour que nous puissions dire que nous sommes d’accord avec les conclusions du comité ou que nous pensons que ce sera plus cher ou moins cher que prévu dans le rapport » de conclure le ministre, qui dit ne pas voir de problème à ce que toutes les modifications soient inclues dans un seul projet de loi, plutôt que d’être déposées en Chambre par étapes.

De son côté, le président de la Fédération Franco-TéNOise, Fernand Denault, continue de surveiller le déroulement des choses. « Le Comité n’était pas intéressé à connaître ce que voulait voir la communauté francophone dans le projet de loi et nous avons été mis à l’horaire des consultations de manière à s’assurer que nous n’aurions aucun effet sur le rapport. Cela a été admis par le président du Comité, donc on continue de surveiller et de rester à l’écoute. On espère que la loi révisée répondra aux attentes de la communauté et qu’elle aura des règlements » laisse-t-il entendre, tout en ajoutant que « l’automne prochain sera plutôt intéressant pour le gouvernement des TNO, puisque ce sera les élections ». Le président de la FFT ne veut cependant pas affirmer si l’organisme francophone compte se mêler de la campagne électorale en ramenant le dossier des langues à l’avant-plan des discussions.

Quant à Steven Nitah, il croit que le sujet pourrait se retrouver au cœur du débat en politique territoriale. « Si la prochaine loi répond aux recommandations du comité spécial, je pense qu’elle recevra un appui politique. Sinon, ça devient un enjeu politique et un sujet de campagne électorale pour les députés », de mentionner celui qui dit avoir reçu l’appui de ses collègues députés « à 100 % » au cours de la dernière semaine.
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