Entente provisoire : Réouverture de l'entente Canada-communauté

17 mai 2001
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« Patrimoine canadien a accepté de débloquer les fonds sur réception d'une lettre d'engagement provisoire de la part des présidents des associations francophones », a indiqué le président de la Fédération Franco-TéNOise (FFT), Fernand Denault. Cette lettre stipule que la gestion des sommes allouées relèvera des associations et non pas uniquement de la FFT, comme c'était le cas depuis 1995.

« C'est évident que c'est plus compliqué de gérer huit ententes de contribution plutôt que d'envoyer un chèque unique à la FFT », a souligné le directeur régional de Patrimoine canadien pour la région du Manitoba, du Nunavut et des Territoires du Nord-Ouest, Louis Chagnon. Il a ajouté cependant que le versement d'un chèque unique à la FFT, qui redistribuait l'argent aux associations, constituait un projet-pilote unique au Canada d'une durée de trois ans. « Patrimoine canadien n'a pas eu l'aval du Conseil du Trésor pour renouveler ce projet-pilote », a indiqué Louis Chagnon.

L'entente Canada-communauté doit donc être réouverte afin de négocier un nouveau mode de gestion. « Nous devions rencontrer les dirigeants de la FFT cette semaine à Yellowknife, mais ils n'étaient pas disponibles. Nous espérons pouvoir se réunir en juin », a déclaré Louis Chagnon. « Nous sommes contents qu'ils acceptent de négocier. Nous accueillons leur ouverture à la négociation », a répondu Fernand Denault.

« Les associations doivent former un bloc solidaire. Il faut maintenir l'harmonie entre les communautés. Notre manière de gérer rencontre tous les critères du Conseil du Trésor, c'est un joyau unique », soutient Fernand Denault, qui déplore le non-renouvellement du projet-pilote. Louis Chagnon espère qu'à la suite de l'évaluation du projet-pilote, la FFT pourra retourner à ce modèle de gestion, soit le versement d'un chèque unique, qui lui confère une plus grande autonomie. « Au niveau de la gestion financière, la fin du projet-pilote signifie moins de contrôle et de flexibilité. La FFT peut percevoir ce changement comme un recul », souligne Louis Chagnon. Selon lui, le scandale qui a entaché le ministère de Développement et Ressources humaines Canada n'est pas étranger au resserrement des directives du Conseil du Trésor.

Avant la signature de la première entente Canada-communauté en 1995, chacune des associations remplissait sa demande de financement et les projets des unes entraient en compétition avec les projets des autres pour obtenir les fonds nécessaires. « À un moment, la garderie n'a pas été subventionnée », se rappelle Fernand Denault. « Nous ne voulons pas que les associations francophones soient en concurrence pour l'obtention de fonds », poursuit-il. Le projet-pilote assurait quant à lui la gestion d'un chèque unique.

« Les processus d'allocation des fonds et de sélection des projets ne changent pas. La FFT va continuer d'être engagée et le groupe de sélection, formé de membres de la communauté va continuer à émettre ses recommandations dans la même veine », affirme pour sa part Louis Chagnon. Selon le nouveau mode de gestion proposé par Patrimoine canadien, un groupe de sélection se chargerait d'évaluer les projets et remettrait ses recommandations au ministère comme par le passé. Par la suite, deux ou trois employés du ministère, dont la gestionnaire Lise Picard (Yellowknife) et le directeur régional, Louis Chagnon, se chargeraient de réviser les propositions et de soumettre leurs recommandations à la ministre de Patrimoine canadien, Sheila Copps. « Le seul changement à noter est la mise en place d'un Comité national d'examen des subventions et contributions qui se charge de revoir le genre d'activités proposées et agit de manière similaire au vérificateur général », affirme Louis Chagnon.

Daniel Lamoureux, s'inquiète toutefois de la création de ce Comité. « Nos projets seront évalués non seulement par le ministère au plan régional, mais également révisés par le Comité. Auparavant, la FFT traitait directement avec la ministre », souligne-t-il.