COVID-19 : Quels changements pour la justice aux TNO??

Le palais de justice de Yellowknife. (Crédit photo : Vincent Desforges)

Le palais de justice de Yellowknife. (Crédit photo : Vincent Desforges)

Depuis quelques semaines, la justice des Territoires du Nord-Ouest, à l’image de toutes les instances et de tous les organismes, est soumise aux règles sanitaires mises en place par le gouvernement. Ainsi, les établissements ne sont plus ouverts et la majorité des jugements se déroulent par téléphone ou visioconférence.
Les audiences de la Cour suprême sont modifiées jusqu’au 1er mai prochain tandis que celles de la Cour territoriale sont perturbées jusqu’au 1er juin. Des mises à jour sont relayées ponctuellement sur le site officiel des TNO. D’après les informations du ministère de la Justice : « à l’heure actuelle, aucune affaire avec des témoins n’est entendue, de sorte que les procès, les enquêtes préliminaires et les audiences ont été suspendus ».
Certaines affaires restent tout de même en cours, cependant, les avocats, les accusés et les différentes parties sont obligés de comparaitre à distance. Par la suite, les accusés sont placés en détention provisoire dans des établissements carcéraux « afin de garantir la sécurité de la population ».

Une situation « stressante »
Me Peter J. Harte, avocat à Yellowknife, est inquiet de la situation. « Mon travail en soi n’a pas réellement changé puisque je travaille toujours de la maison, mais c’est devenu beaucoup plus stressant, explique-t-il. La COVID-19 est très dangereuse et, si nous souhaitons que nos clients soient libérés, nous ne voulons pas manquer quelque chose, nous ne voulons pas que nos clients en meurent. »
L’avocat fait notamment référence à l’Italie, où le taux de mortalité est très élevé. « Je ne sais pas si ça va être aussi grave ici, mais il faut faire très attention à ce que nos clients ne meurent pas en prison », s’inquiète-t-il avant d’ajouter : « Les agents du complexe correctionnel du Slave Nord font tout ce qu’il est en leur pouvoir pour que ça n’arrive pas. »

Quelles sont les procédures ?
Depuis le 18 mars dernier, aucun visiteur personnel (famille et proches) n’est admis sans les établissements correctionnels. Seules exceptions en cas de maladie ou de décès au sein du cercle familial.
En ce qui concerne les réunions avec des visiteurs officiels, tels un conseiller juridique, spirituel ou un Ainé, elles sont encore tolérées, mais sans contact direct entre les deux parties.
Les avocats peuvent rencontrer leurs clients dans les établissements correctionnels en s’assurant qu’il n’y a pas de contact de personne à personne. « Je ne préfère pas m’y rendre, et c’est le cas pour la plupart de mes collègues, parce que je ne sais pas si je suis porteur ou non », indique Peter J. Harte. Ces mesures sanitaires s’appuient sur des procédures déjà existantes. Elles suivent les pratiques d’isolement qui avaient été mises en place lors de la pandémie de la grippe H1N1 survenue en 2009 au Mexique avant de gagner le monde.
« Tous les agents correctionnels ont été invités à revoir les procédures concernant les protocoles appropriés pour travailler avec les maladies infectieuses », confirme le ministère.
Pour l’heure, l’état affirme que le nombre de détenus dans chaque établissement correctionnel a la capacité d’accueillir une personne par cellule. Un questionnaire de dépistage a également été élaboré afin de connaitre l’état de santé des nouveaux arrivants.

Autorisation médicale
Si un détenu présente des symptômes, il est immédiatement isolé des autres et le personnel de santé communique avec la Santé publique pour organiser le test. « Aucun détenu ne sera autorisé à entrer dans la population générale tant qu’il n’aura pas reçu l’autorisation médicale de le faire », signalent les autorités.
Il en est de même pour un détenu qui développe des symptômes à l’intérieur de la prison. Il sera obligatoirement mis dans une zone distincte des autres. Identifié, il devra ainsi porter masque et gants le temps de sa quarantaine. Les membres du personnel doivent également porter une blouse et des lunettes de protection. « Tout détenu en détresse médicale sera transféré à l’hôpital […] dans un tel cas, le Service correctionnel travaillera avec le ministère de la Santé et des Services sociaux pour fournir les soins. »
En cas de libération, un détenu n’est pas soumis à une quarantaine à sa sortie. Et même s’il présente des symptômes, il ne pourra pas être retenu après l’expiration de sa peine. Un « plan de libération » est organisé en étroite collaboration avec un agent de probation et la GRC.


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