Admissions scolaires : Pas de consultations dans l’immédiat

17 décembre 2019
Simon Cloutier. (Archives L'Aquilon)

Simon Cloutier. (Archives L'Aquilon)

Le GTNO attendra la fin des procédures judiciaires des demandes d’admission refusées avant de se lancer dans un exercice de consultations.
 

Tout compte fait, les consultations promises par la première ministre Caroline Cochrane dans le dossier des admissions à l’école francophone n’auront pas lieu immédiatement.
Dans une réponse écrite à des questions soumises par Radio Taïga au ministre de l’Éducation, de la Culture et de la Formation, le gouvernement ne se dit plus disposé à tenir de consultations tant que des demandes d’admission rejetées font l’objet de procédures judiciaires.


« Puisque la Directive ministérielle sur l’admission des élèves aux programmes de français langue première (2016) fait présentement l’objet d’un examen par le système de justice, entamer des consultations sur quelque changement que ce soit au processus d’admission dans les écoles de langue française serait prématuré », écrit le bureau du ministre.
« Quand le ministère aura reçu la décision de la Cour, poursuit la réponse écrite, le ministre s’entretiendra tant avec la [Commission scolaire francophone des TNO] que la communauté francophone, comme le ministère de l’ÉCF l’avait fait lors de la révision de la directive en 2016. »


En dépit de requêtes répétées, il a été impossible de parler directement au ministre RJ Simpson.
Durant la campagne électorale, Caroline Cochrane avait créé la surprise en se disant disposée à tenir des consultations auprès des familles francophones quant à l’admission des élèves non-ayants droit. La députée de Range Lake avait été critiqué pour la façon dont elle s’était acquittée des admissions scolaires d’élèves alors qu’elle occupait le poste de ministre de l’Éducation.
Celle qui a été sélectionnée par ses pairs pour diriger la 19e Assemblée avait réitéré son engagement immédiatement après son élection. La tenue de telles consultations constitue une « première priorité », avait alors déclaré Caroline Cochrane.


La demande en révision du refus d’admission d’un élève non-ayant droit a été portée en appel par le gouvernement des TNO l’été dernier.


Cinq demandes rejetées subséquemment font aussi l’objet de demandes de révision à l’initiative de la Commission scolaire francophone des TNO (CSFTNO).


Réactions de la commission scolaire
Le président de la CSFTNO, Simon Cloutier, ne se dit pas étonné outre mesure de ce recul apparent.
« J’ai été surpris quand Caroline Cochrane a dit qu’elle voulait consulter la communauté et qu’elle l’avait réaffirmé après son élection comme première ministre, dit-il. Ça m’avait surpris parce que, généralement, les gouvernements n’aiment pas discuter de sujets pendant qu’il y a des processus de Cour. »
M. Cloutier estime néanmoins que les dossiers qui font présentement l’objet de recours en justice ne sont pas directement liés à la directive ministérielle sur les admissions et qu’il serait possible de tenir des consultations en parallèle sans compromettre le processus judiciaire.


« Je crois que ces discussions pourraient quand même avoir lieu, juge-t-il. Il ne faut pas oublier que ce n’est pas un procès contre la directive ministérielle; il s’agit simplement de révisions judiciaires. Donc, la seule chose que le juge pourrait dire c’est “Oui, le gouvernement a agi de bonne foi, a donné de bonnes réponses et le processus est terminé” ou encore, comme il l’avait fait dans sa décision l’été passé, renvoyer la décision au ministre en disant “vous devez revoir votre décision en tenant compte de tel et tel facteur”. Mais ce n’est pas la directive ministérielle en tant que telle qui est au cœur du litige. »


« À ce moment-là, poursuit-il, je ne vois pas pourquoi il n’y aurait pas possibilité de commencer des discussions tout de suite, plutôt que de perdre du temps à attendre une décision de la juge qui n’aura aucun impact, de toute façon, sur la directive ministérielle telle qu’elle est aujourd’hui. »
Simon Cloutier note, en outre, qu’il rencontrera le nouveau ministre de l’Éducation, RJ Simpson, en janvier, à l’occasion d’une réunion des conseils scolaires du territoire. Selon le président de la CSFTNO, des audiences concernant les demandes de révision des refus d’admission doivent avoir lieu en avril.


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