Sables bitumineux : Les demandes des TNO dans le brouillard

L’ancien ministre de l’Environnement des TNO Michael Miltenberger a été l’un des architectes de l’Accord sur les eaux transfrontalières. Après son retrait de la vie publique, il continue de s’intéresser à cet enjeu. (Archives L’Aquilon)

L’ancien ministre de l’Environnement des TNO Michael Miltenberger a été l’un des architectes de l’Accord sur les eaux transfrontalières. Après son retrait de la vie publique, il continue de s’intéresser à cet enjeu. (Archives L’Aquilon)

L’Alberta et le gouvernement fédéral n’ont pas encore étudié la demande des TNO de siéger au comité de surveillance des sables bitumineux.

Ce n’est que la semaine du 11 octobre, quatre mois après la requête du gouvernement TNO, que le gouvernement fédéral lui a expliqué comment faire sa demande d’adhésion au comité de surveillance des sables bitumineux.
Le gouvernement territorial n’a pas tardé. Il a acheminé sa demande la semaine même semaine. Une autre demande pour siéger au comité consultatif technique pour le milieu aquatique et les eaux de surface associé à ce comité a également été déposée.


Le comité de surveillance des sables bitumineux est coprésidé par des sous-ministres d’Environnement et Parcs Alberta et d’Environnement et Changements climatiques Canada. Des représentants de l’industrie et de plusieurs Premières Nations et Métis de l’Alberta y siègent.


Les TNO aimeraient avoir leur place autour de la table puisque plusieurs cours d’eau albertains se déversent au territoire. La demande d’adhésion du gouvernement TNO au comité de surveillance fait suite à la suspension des exigences de signalement dans le domaine du pétrole et du gaz pendant les premiers mois de la pandémie de COVID-19.
Selon une porte-parole du ministère de l’Environnement et des Ressources naturelles des TNO, une première requête aurait été adressée le 25 juin 2020 au coprésident fédéral du comité, Kevin Cash. Le 17 juillet, la demande aurait été réitérée directement au ministre de l’Environnement fédéral, Jonathan Wilkinson.


En date du 30 septembre, le gouvernement territorial n’avait toujours reçu aucune réponse. Et quand le fédéral est finalement sorti de son mutisme, en octobre, c’était pour expliquer la marche à suivre pour présenter une demande.

Patate chaude
Le 8 octobre, un porte-parole du cabinet de M. Wilkinson affirmait à L’Aquilon que le comité de surveillance n’avait pas reçu de requête des TNO. « Le ministre Wilkinson est ouvert à l’idée que les Territoires du Nord-Ouest fassent partie du comité de surveillance des sables bitumineux, affirme ce porte-parole. […] Mais ce n’est pas sa décision. Ça doit être une décision par consensus du comité. »


L’entente-cadre du programme de surveillance des sables bitumineux ne prévoit pas l’admission d’un nouveau membre et ne décrit pas de processus à cet effet.


Le porte-parole a refusé de dire si le M. Wilkinson a donné des instructions au sous-ministre de favoriser l’adhésion des TNO.


Selon un autre porte-parole d’Environnement et Changement climatique Canada, le premier contact du ministère avec la demande des TNO aurait eu lieu la semaine du 11 octobre.


Il s’est avéré laborieux d’obtenir des précisions dans ce dossier. Il aura fallu à L’Aquilon plus de cinq interlocuteurs et plus de quinze appels et courriels pour recueillir des informations parcimonieuses et parfois contradictoires.
Il n’a pas été possible de s’entretenir avec les coprésidents du comité.

Une adhésion légitime
Michael Miltenberger a occupé différents postes au conseil des ministres du gouvernement des TNO, dont celui de ministre de l’Environnement et des Ressources naturelles. Il est membre de l’organisme Forum for leadership on water.
Selon lui, prétendre qu’un consensus doit déterminer de la participation des TNO au comité de surveillance des sables bitumineux tient de la mauvaise foi. « C’est le Canada et l’Alberta qui ont décidé du nombre de sièges de ce comité », rappelle-t-il.


Selon l’ex-ministre, il n’appartient pas aux membres du comité de modifier leur structure et donc qu’un consensus des membres n’est pas nécessaire pour accueillir un nouvel intervenant. « Ce n’est pas leur mandat », dit-il.

Double emploi
M. Miltenberger considère que la participation des TNO au comité de surveillance est conséquente à l’Entente-cadre sur les eaux transfrontalières du bassin du Mackenzie, les sables bitumineux constituant la plus grosse problématique environnementale dans le bassin versant.


Pour lui, cependant, il y a double emploi. « Il y a deux processus simultanés avec des préoccupations similaires, analyse-t-il, le comité de l’Alberta et du Canada, et celui des eaux transfrontalières de l’Alberta et des TNO. Le Canada a créé le Conseil de bassin du Mackenzie, qui leur a donné forme. Mais maintenant nous avons ces deux morceaux déconnectés. Ça serait beaucoup plus efficace s’ils étaient liés. »


Michael Miltenberger croit que le rôle du comité de surveillance des sables bitumineux pourrait être dévolu à un Conseil de bassin du Mackenzie aux pouvoirs et aux ressources accrus. « Ils ont un très, très petit budget alors ils ne peuvent pas se rencontrer souvent et faire beaucoup de choses. C’est hautement sous-utilisé. »


M. Miltenberger espère également que le Canada tiendra sa promesse de créer une Agence canadienne de l’eau pour fournir une coordination et une surveillance nationale avec les comités, comme celui du Mackenzie.

Des coupes
Le 29 juillet 2020, le Canada et l’Alberta ont signé le budget 2020-2021 du comité. Celui passe de 58 à 44 millions de dollars. Ces coupes seraient justifiées par la crise de la COVID-19, qui aurait limité les activités sur le terrain.


« Le Canada a arrêté pendant plusieurs mois de faire beaucoup de choses, déplore Michael Miltenberger. […] L’Alberta a utilisé la même excuse de la COVID. C’était OK pour les gars du pétrole de travailler, mais pas pour ceux de la surveillance. […] C’est un prétexte. »


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