Santé : Le Yukon présente son projet de loi sur le vapotage

18 octobre 2019
(Crédit photo : Denis Lord)

(Crédit photo : Denis Lord)

L’âge pour se procurer des produits de vapotage passera de 18 à 19 ans.
 

Le gouvernement du Yukon a déposé à l’Assemblée législative le 7 octobre son projet de loi no 3 concernant le contrôle et la règlementation des produits du tabac et de vapotage.
Le Parti libéral du Yukon étant majoritaire, il est vraisemblable que la loi entrera en vigueur dès cet automne, après la troisième lecture.
Le projet de loi comble un vide juridique, les cigarettes électroniques et le vapotage n’existaient pas en 2008, alors qu’était créée la Loi sur les endroits sans fumée.
Il fait passer de 18 à 19 l’âge légal pour se procurer des produits du tabac. Il prohibe leur aromatisation, tout comme pour les produits de vapotage.
Le projet de loi no 3 interdit aux commerces de faire la publicité des produits du tabac ou du vapotage d’une façon qui soit visible aux jeunes, tout en leur permettant de diffuser de l’information sur l’offre. Il prévoit l’interdiction de vapoter dans les lieux publics fermés, dans certaines aires extérieures, comme les patios de restaurants ou de débits de boisson, et établit des distances règlementaires à l’intérieur desquelles l’interdiction est valable.

Consultation
Le projet de loi fait suite à une consultation qui a eu lieu en mai dernier et à laquelle 477 individus, principalement résidents de la capitale, ont participé.
En grande majorité, ils ont demandé à ce que les produits de vapotage soient soumis aux mêmes restrictions que les produits du tabac, tant pour la promotion que pour les lieux de consommation.
Ils se sont prononcés à 49 % en faveur de l’augmentation de l’âge pour ces produits. Par contre, les marges se sont avérées beaucoup plus serrées concernant l’interdiction des saveurs. 36 % des répondants ont dit que seulement certaines saveurs devraient être prohibées alors que 35 % ont statué que toutes les saveurs devraient être bannies et que 20 % considéraient qu’il ne devait pas y avoir de restriction à ce niveau.

Réactions
Le Parti du Yukon, qui forme l’opposition, n’a pas encore lu le projet de loi et réserve ses commentaires.
Le directeur général de l’Association des infirmiers et infirmières autorisés du Yukon, Sean Hopkins, n’a pas non plus eu l’occasion de consulter le projet de loi.
« Mais nous encourageons l’augmentation de l’âge légal pour se procurer des produits de vapotage », dit-il, ajoutant qu’il y a un manque de recherches sur les effets du vapotage.
Les Médecins pour un Canada sans fumée critiquent le projet de loi yukonais, considérant qu’il aurait dû suivre des restrictions plus sévères du Québec, de la Nouvelle-Écosse, du Manitoba et de l’Île-du-Prince-Édouard pour la publicité.
Sur son site Internet, l’organisme canadien sans but lucratif fait aussi valoir que le projet de loi n’interdit hélas pas la vente dans les campus et ne force pas les manufacturiers à payer les couts de l’inspection et de l’application de la loi.
Les Médecins pour un Canada sans fumée considèrent toutefois que le projet de loi du Yukon est un modèle en ce qui a trait au pouvoir donné au gouvernement d’obliger les détaillants à faire des rapports sur leurs ventes.

L’Alberta, la Saskatchewan et le Nunavut n’ont pas encore légiféré sur le vapotage.
Dans le cas du Nunavut, la loi définit les endroits où on peut vapoter, mais ne régit pas la vente et la publicité; le gouvernement utilise donc la loi fédérale. Il planifie actuellement des consultations dans le but d’amender la Loi encadrant les lieux sans fumée et la lutte contre le tabagisme et d’y inclure des règlements sur l’âge et la publicité.
Aux Territoires du Nord-Ouest, la vente de produits du tabac ou du vapotage sont interdits à ceux et celles n’ayant pas atteint l’âge de la majorité (19 ans).


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