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La FCFA appuie la FFT : Langues officielles

19 avril 2002
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Pour souligner son appui, la FCFA du Canada a fait parvenir un mémoire au Comité spécial chargé de réviser la Loi. L’organisme national de défense des droits des communautés francophones à statut minoritaire «estime que la Loi sur les langues officielles des T.N.-O. a un statut quasi constitutionnel qui exige, de la part du gouvernement territorial, des mesures particulières à sa bonne mise en œuvre ».

La FCFA souligne que la Fédération Franco-TéNOise et plusieurs organismes francophones des Territoires « tentent depuis plusieurs années de faire reconnaître les droit de la communauté francophone, notamment dans le cadre de la dévolution des pouvoirs du gouvernement fédéral vers le gouvernement territorial ».

Dans le mémoire, le président de la FCFA, Georges Arès, a signalé que tous les parlements provinciaux et territoriaux ont des obligations constitutionnelles à l’égard des communautés francophones et acadiennes. Le président croit aussi que la Loi territoriale constitutionnalise plusieurs droits très précis et « donne au gouvernement des obligations d’agir, voir même des obligations de produire des résultats ».