Modernisation de la Loi sur les langues officielles : La CSFTNO satisfaite des recommandations du Sénat

Le président de la Commission scolaire francophone des Territoires du Nord-Ouest, Simon Cloutier. (Crédit photo: Denis Lord)

Le président de la Commission scolaire francophone des Territoires du Nord-Ouest, Simon Cloutier. (Crédit photo: Denis Lord)

Le projet de loi ne sera pas voté avant 2022, estime le président de la CSFTNO, Simon Cloutier.

Le président de la Commission scolaire francophone des Territoires du Nord-Ouest (CSFTNO), Simon Cloutier, est très élogieux face au rapport du Comité sénatorial permanent sur les langues officielles rendu public le 13 juin dernier.


Le Comité présidé par René Cormier y va de 20 recommandations, plusieurs d’entre elles épousant les revendications de la Fédération des communautés francophones et acadienne du Canada (FCFA) et de la Fédération nationale des conseils scolaires francophones (FNCSF).


On pensera par exemple à l’attribution au Conseil du Trésor du rôle de coordonnateur de la loi et à la création d’un tribunal administratif.


« C’est la première fois qu’un organisme gouvernemental avance les mêmes données [que la FCFA et la FNCSF] », dit M. Cloutier.


Il ajoute en outre qu’aucune institution gouvernementale n’a jamais été aussi loin, appréciant au passage la clarté du rapport.


« C’est précis comme doit l’être une loi, dit-il. Le rapport du commissariat aux langues officielles est plus vague. Les 20 recommandations du comité sénatorial comprennent des sous-points précis. Pour ce qui touche l’éducation, la recommandation 17, il y a trois sous-points : plus de transparence dans la reddition des comptes entre les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux, l'inclusion de la petite enfance et du postsecondaire et, très important, le dénombrement des ayants droit. »


L’inclusion de cet élément dans la loi, selon M. Cloutier, va faire en sorte que Statistique Canada devra agir sans qu’aucune pression politique soit nécessaire.

Au Nouveau-Brunswick
Le rapport sénatorial recommande que les employés d’expression anglaise et française travaillant dans la fonction publique fédérale au Nouveau-Brunswick soient représentés de manière à refléter l’égalité de statut entre les deux langues dans la province.


« Ça pourrait ouvrir la porte à d’autres postes bilingues ailleurs au Canada, croit Simon Cloutier, et à ce que la fonction publique fédérale soit bilingue dans tous les endroits qui le sont. »


La proposition sénatoriale comprend l’embauche d’un nombre non précisé d’employés et l’augmentation de l’appareil administratif. On y promeut effectivement la création d’un conseil consultatif, d’un tribunal des langues officielles et d’un comité indépendant pour superviser la nomination du commissaire aux langues officielles.


« C’est beaucoup de monde, convient le président de la CSFTNO, mais la loi a 50 ans et le dernier changement majeur date de 1988 [nouveau cadre législatif]. Il y a des postes qui auraient dû être créés avant, c’est pour ça qu’il y a en l’air d’en avoir beaucoup. »

« Les gens ont souvent la perception que les sénateurs ne font pas grand-chose. Mais je suis très impressionné par ce troisième rapport. Ils ont rencontré beaucoup des gens. »


« J’ai rencontré le sénateur Cormier en février pendant une heure trente avec deux autres collègues de la FNCSF. [...] J’ai beaucoup apprécié son écoute et sa compréhension. »

2021 ou…
Selon Simon Cloutier, les trois principaux partis politiques se sont engagés à modifier la loi et le futur gouvernement, quel qu’il soit, ne pourra ignorer ce rapport sénatorial « très documenté » et « représentant beaucoup de gens partout au pays ».


« Ce n’est pas juste un projet libéral, précise-t-il, c’est un projet de société et c’est un projet de la Chambre des communes. »


D’après le président de la CSFTNO, la ministre du Tourisme, des Langues officielles et de la Francophonie, Mélanie Joly, aurait dit espérer que la nouvelle loi soit terminée et soumise au vote en 2021.


« Mon sentiment personnel, dit Simon Cloutier, est que ça pourrait aller en 2022 ou en 2023. J’aime mieux qu’on prenne notre temps que de faire ça à la va-vite comme on a souvent vu en politique et qu’on se ramasse avec quelque chose qui ne veut pratiquement rien dire. »


Il anticipe que les langues autochtones seront incluses dans une forme ou une autre dans la LLO.


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