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L'avis de l'expert

23 septembre 2005
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Le 20 septembre, le témoignage de Rodrigue Landry, directeur de l’Institut de recherches canadien sur les minorités linguistiques, a attiré une petite foule de curieux dans la salle Copper de l’hôtel Yellowknife Inn où se déroule depuis maintenant trois semaine le procès opposant la Fédération Franco-Ténoise (FFT) aux gouvernements territorial et fédéral.

Expert convoqué à la barre à la requête des demandeurs, Landry a témoigné que, à l’aune de ses connaissances et en présumant que les documents présentés en preuve par les demandeurs sont le reflet de la réalité, les Territoires du Nord-Ouest lui semblent être un terrain fertile à l’assimilation des francophones. Selon les statistiques disponibles, a-t-il précisé, le taux d’assimilation des Franco-ténois serait de 63 %. Précisons que la définition statistique de l’assimilation correspond au nombre de personnes ne parlant pas leur langue maternelle à la maison.

Selon les observations du témoin expert, les indices d’assimilation sont plus élevés chez les francophones de Yellowknife qu’ils ne le sont chez les anglophones de la ville de Québec.

Se fondant toujours sur la preuve présentée par les plaignants, Landry a dit estimer que les gouvernements n’avaient pas une approche « pluraliste » dans leur façon de s’occuper des besoins de la minorité francophone des TNO. Une approche pluraliste implique, selon le chercheur, que le gouvernement tente au maximum de ses capacités de répondre aux besoins particuliers de la minorité et fasse l’offre active des services existants.

Répondant aux questions de Me Roger Tassé, l’avocat du commissaire des TNO, il a indiqué que la présence d’une école homogène française ne suffisait pas à démontrer le pluralisme d’un gouvernement en matière d’éducation. Dans la philosophie du pluralisme, a-t-il dit, il incombe également au gouvernement de renseigner les francophones quant à l’existence de ce service et du fait qu’ils ont le droit constitutionnel de s’en prévaloir.

« Quand il y a une loi, il faut que les gens connaissent la loi », a affirmé Landry juste avant de noter qu’en 1996 tout juste 15 % des parents ayants-droit de Yellowknife faisaient éduquer leurs enfants à l’école Allain St-Cyr.

« Un excellent avocat »

Me Tassé s’est livré à une énumération de situations hypothétiques. Il a demandé au témoin de dire si ces situations démontreraient une approche pluraliste de la part du gouvernement advenant qu’elles soient avérées.

Par exemple, il a demandé ce qu’il en retournerait du pluralisme s’il était démontré que le gouvernement contribue financièrement à l’établissement de médias francophones, s’il offre des activités culturelles en français, s’il offre des programmes d’éducation en français, etc. « Tout ce que vous me dites là, a admis le chercheur, contribue au pluralisme […] du moment que cela est appliqué et promu. »

Me Tassé a appliqué le même stratagème à la question de l’affichage. S’il était démontré que l’affichage gouvernemental était fait en français et en anglais, est-ce que cela contribuerait au pluralisme ? Cette question a fait s’emporter le témoin qui a répondu du tac au tac qu’il avait constaté de visu que l’affichage n’était pas bilingue aux TNO. « Je vous défie, a-t-il dit à l’avocat de la défense, de me démontrer que l’affichage en français est équivalent à l’affichage en anglais. Si vous y arrivez, alors là, chapeau, […] vous êtes un excellent avocat. »

Plus tard, le chercheur a déclaré que, dans la mesure ou la défense peut démontrer l’égalité des langues d’affichage, cela serait un exemple de pluralisme.

Ensuite, l’avocat du commissaire des TNO a posé une question similaire aux précédentes sur la possibilité de suivre un examen de conduite automobile en français. Si la défense démontre que le gouvernement offre la possibilité de passer un tel examen, et ce malgré qu’une seule personne l’ait demandé, est-ce qu’on pourrait dire que le gouvernement adopte une approche pluraliste dans ce cas ?

Oui, a répondu le témoin s’empressant de nuancer sa réponse : « Mais s’il n’y a qu’une seule personne, ça peut aussi être un indicateur que les gens ont pris l’habitude d’être servis en anglais ». Dans ce cas, a-t-il précisé, ce serait « un indice d’assimilation »

Pas tous les faits en main

Et puis ce fut au tour de l’avocate du fédéral, Me Marie Crowley, de questionner le témoin expert. En assez peu de questions, celle-ci a réussi a obtenir du témoin quelques aveux.

Rodrigue Landry a d’abord admis n’avoir fondées ses conclusions que sur les données démographiques existantes et sur la preuve présentée par les demandeurs. Si la preuve de la FFT était infirmée, ses conclusions seraient probablement différentes.

Il a admis qu’il n’avait pas fait l’étude de tous les services en français existants aux TNO, ce que requiert généralement une recherche exhaustive de la vitalité linguistique d’un groupe minoritaire. « Je concède que je n’ai pas fait l’analyse de tous les facteurs », a déclaré le chercheur.

Landry qui affirme avoir les capacités nécessaires pour mener une telle étude, a enfin admis que la FFT ne lui avait jamais demandé d’effectuer de recherche sur la situation spécifique des Franco-ténois.

En plus de Rodrigue Landry, depuis la fin de la comparution de Daniel Lamoureux – qui s’est terminé le 15 septembre et non le 14 comme l’annonçait L’Aquilon la semaine dernière – les témoins suivants se sont présentés à la barre : Claude doucette, Johanne Denault, Daniel Auger, Marie-Christine Aubrey, Suzanne Houde André Légaré et Francesca Rémillard.