De passage au Sénat canadien : Fernand Denault en appelle à une responsabilisation

18 avril 2003
0 Commentaire(s)
Le président de la Fédération Franco-TéNOise, Fernand Denault, était à Ottawa, le 7 avril dernier, pour répondre à l’invitation du Comité sénatorial sur les langues officielles. Le comité voulait savoir quelle était la véritable situation de la francophonie aux Territoires du Nord-Ouest.

C’est avec deux demandes que M. Denault s’est présenté devant les sénateurs. La première consistait en la création d’un comité mixte des groupes de travail de la Chambre des communes et du Sénat sur les langues officielles. Le mandat de ce comité mixte serait d’étudier l’avant-projet de loi sur les langues officielles des Territoires du Nord-Ouest, qui pourrait être déposé à l’Assemblée législative dès juin prochain.

Pour Fernand Denault, il n’est pas trop tard pour agir. « Il y a une loi sans règlement qui va passer aux TNO et elle n’a pas eu de règlement depuis ses débuts, ce qui fait qu’elle n’est pas appliquée. Le Parlement du Canada a le droit de retenir cette loi pour s’assurer que les droits du citoyen en matière de langues officielles soient respectés », dit-il au retour de son voyage à Ottawa.

M. Denault a répété à maintes reprises, devant le comité, que le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest était une créature du Parlement fédéral. « Tout tourne autour de l’institution fédérale. Nous leur avons rappelé que toute loi territoriale était effectivement une loi fédérale, puisque la souveraineté territoriale n’existe pas. Nous leur avons donc rappelé leur responsabilité dans cette affaire », d’analyser le président.

« On a essayé de faire appel à la logique. Qu’est-ce que ça donne au gouvernement du Canada de passer des lois et de donner des droits aux Canadiens si une créature de ce même gouvernement s’approprie le pouvoir de nier ces droits aux citoyens ? » ajoute-t-il, tout en indiquant que sa présentation à Ottawa contenait « des mots durs, mais justes ».

Le statut des Territoires du Nord-Ouest au sein de la fédération canadienne était l’objet de la seconde demande effectuée pas la FFT au comité sénatorial. Fernand Denault a effectivement demandé aux sénateurs de faire pression sur le ministre de la Justice, Martin Cauchon, pour qu’il revienne sur sa décision de ne pas demander de rappel en Cour suprême pour une clarification du statut des territoires.

« J’espère, et la communauté espère aussi, qu’ils délibèrent sur ces questions et qu’ils fassent un travail sérieux. C’est-à-dire que l’on voit à ce que tous les gens en charge assument leurs responsabilités », de conclure Fernand Denaul.