Du Traité 11 à l’Accord tlicho

15 juillet 2021
Dëneze Nakhek'o s’adresse à la foule avec un portevoix lors de la marche du 4 juin 2021 organisée à Yellowknife en l’honneur des sépultures des 215 enfants autochtones retrouvées à Kamloops. (Crédit photo : Maxence Jaillet)

Dëneze Nakhek'o s’adresse à la foule avec un portevoix lors de la marche du 4 juin 2021 organisée à Yellowknife en l’honneur des sépultures des 215 enfants autochtones retrouvées à Kamloops. (Crédit photo : Maxence Jaillet)

Pour l’ancien négociateur en chef de l’accord de revendication territoriale tlicho, John B. Zoe, l’autonomie gouvernementale de son peuple découle en ligne droite du Traité 11, avec, entre les deux, un long combat juridique.

« Le traité 11 [en 1921] suit la découverte du pétrole dans le Nord, rappelle M. Zoe. Ils devaient faire un traité pour mettre les doigts dedans. »

Aujourd’hui conseiller du gouvernement tlicho, John B. Zoe explique que, contrairement à l’usage, le traité était écrit au préalable par la Couronne, avant même le début des négociations.

« Un traité est fait par deux parties, souligne-t-il. L’intention de ces traités, c’était toujours en faveur de la Couronne, mais nous savions aussi ce que nous voulions. Nous voulions garder notre terre, continuer de vivre dans notre langue et notre culture; mais bien sûr, toutes ces choses ont été gérées de façon à ce qu’on nous les enlève. Les mots mis avant la signature, Aussi longtemps que le soleil se lèvera, que le fleuve coulera, sont ceux exprimés par notre chef Monfwi. […] Mais à cette époque, il y avait la Loi sur les Indiens. Nous n’avions pas grand-chose à dire. »

 

De 1921 à 2003

Même si les promesses du Traité 11 ont été maintes fois bafouées selon les Autochtones, celui-ci a pavé la voie à l’inscription de l’autonomie tlichoe dans le fédéralisme canadien.

« Notre entente territoriale finale d’autogouvernance [2003] est basée sur notre compréhension du traité de 1921, affirme John B. Zoe. C’est une extension et un accomplissement du Traité 11. »

Le chemin pour relier ces deux accords est constitué de nombreux passages devant les tribunaux. De ceux-ci, l’homme d’État retient l’affaire Calder où, en 1973, la Cour Suprême du Canada reconnait le concept de titre foncier autochtone.

Plus ou moins simultanément, plusieurs chefs des TNO, dont François Paulette, portent devant la Cour suprême des TNO le Traité 11 et sa supposée cession des droits autochtones, une cause qui se rend même jusqu’en Cour Suprême du Canada.

« Ce sont des repères importants, juge M. Zoe. Avant, la common law ne reconnaissait pas les droits et les titres fonciers autochtones. Éventuellement, ceci a mené à l’entente finale. »

Reconnus par la constitution de 1982, les traités sont encore valides aujourd’hui et plusieurs autochtones dans le pays continuent à percevoir leurs annuités, selon les termes des traités.

 

Un traité d’amitié

Pour Dëneze Nakehk’o, membre de la Première Nation LíídlII Kue et fondateur de l’organisme de justice sociale et environnementale Dene Nahjo, le centenaire du Traité 11, associé à l’expérience des pensionnats indiens, est propice à une réflexion sur la réconciliation et sur la reconnaissance du savoir autochtone.

« Dans ma perspective, le Traité 11 est un traité d’amitié et ça veut dire que c’est comme ça qu’on doit se comporter de chaque côté, en paix et en amitié. Mais la Couronne ne s’est pas comportée comme ça. Cette entente a été pas mal unilatérale, elle a 100 ans, et je pense que c’est le temps qu’on commence […] à reconnaitre les Dénés et leurs perspectives sur beaucoup de choses. »

Celui qui est aussi journaliste et communicateur dresse l’inventaire des problèmes planétaires, comme la crise climatique, mais aussi ceux qui sont spécifiques aux Autochtones, un taux élevé de suicide et d’incarcération et une surreprésentation dans les foyers d’accueil.

« Toutes ces choses immenses sont le signe que, la façon de fonctionner du Canada et du reste du monde ne marche pas, dit-il. […] Je pense que le savoir autochtone est la médecine dont le monde a besoin. C’est le temps pour les gens de ne pas seulement écouter les Autochtones, mais de les croire et d’agir face aux choses que nous croyons importantes, qui sont de prendre soin les uns les autres, partager la terre, en prendre soin, prendre soin de l’eau et des animaux et penser aux futures générations. »

 

Réconciliation

Dëneze Nakehk’o s’indigne qu’on puisse appeler « école » des lieux où on découvre systématiquement des charniers, mais, même lorsqu’il fait le bilan du colonialisme, il considère que le ressentiment ne constitue pas une solution.

« Nous avons le droit d’être fâchés à propos de beaucoup de choses, considère-t-il, mais rien de bon ne peut venir de la colère. C’est quelque chose que nous savons. Ce n’est pas une façon de travailler avec les gens ou de faire des changements. Nous devons trouver ce que nous avons en commun. »

Il n’en précise pas moins que le travail de réconciliation doit venir des Canadiens. « Ils sont responsables de ça, pas nous, souligne-t-il. […] Réconciliation : les gens doivent penser à ce que ce mot veut dire. C’est le temps ou jamais pour les Canadiens de se réconcilier avec le passé. »

 

 

Le Traité 11, quelques repères historiques

Le dernier des traités à numéros, le Traité 11 a été conclu en 1921 entre la Couronne et la majeure partie des Premières Nations et des Métis des Territoires du Nord-Ouest pour faciliter l’accès aux ressources minérales et pétrolières du territoire et officialiser la relation avec ses habitants.

Par ce traité, les autochtones cédaient leurs titres fonciers sur « environ 372 000 miles carrés » en échange d’une modeste rente annuelle, d’articles de chasse et de pêche et de divers avantages. La Couronne s’engageait à protéger leurs droits de chasse, de pêche et de piégeage avec, toutefois, certaines limites.

Alors que les traités sont généralement rédigés conjointement par les deux parties, le Traité 11 a été écrit unilatéralement par le gouvernement, en anglais, bien que cette langue était peu pratiquée par ceux qui devaient le signer. Plusieurs se montrèrent réticents à le faire, ayant entendu des plaintes au sujet du Traité 8, mais finirent par signer. Du côté des Dénés, le traité est davantage perçu comme une entente de paix plutôt qu’une cession de terre.

 

1899
Signature du Traité 8 par les Autochtones de plusieurs provinces de l’Ouest et du sud des Territoires du Nord-Ouest.

1911
Découverte d’une nappe de pétrole à Fort Norman (désormais Tulita).

1921
Tournée des représentants gouvernementaux dans les collectivités. Le commissaire Henry Conroy est accompagné par l’évêque du diocèse de Mackenzie, Gabriel Breynat, qui sert de caution morale au gouvernement et facilite la signature du traité par les autochtones. Des sommes (les annuités) seront versées chaque année aux signataires du traité et à leurs descendants.

1924
Des Métis de Fort Smith, Fort Resolution et Hay River sont assujettis au Traité 11.

1940-1950
Protestation contre les règlements sur la chasse et la trappe, qui contredisent le traité.

1959
La Commission Nelson étudie les promesses non tenues des traités 8 et 11.

1962
Un Déné Yellowknife, Michel Sikeya, est condamné pour avoir tué un canard hors saison. Il gagne en appel en invoquant les droits issus du Traité 11, mais perd à nouveau dans une cour de niveau supérieur.

1964
Les Dénés de Somba K’e se plaignent à la Cour fédérale que les conditions du traité 11 ne sont pas respectées.

1973
Le juge de la Cour suprême des TNO, William G. Morrow, statue que les signataires des Traités 8 et 11 n’ont pas cédé leurs titres fonciers. Une partie de la décision est annulée en cours d’appel des TNO, jugement qui sera confirmé à la Cour suprême du Canada. Malgré tout, cette série de jugements ouvre la porte aux ententes de revendications territoriales qui sont toujours en cours aux TNO.


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