Assainissement des mines : Des lois à resserrer

Des baraquements de la mine Colomac lors de la mise en œuvre de son projet d’assainissement en 2010. (Archives L’Aquilon)

Des baraquements de la mine Colomac lors de la mise en œuvre de son projet d’assainissement en 2010. (Archives L’Aquilon)

 L’organisme Mine Alerte Canada estime à 20 milliards de dollars le coût d’assainissement des mines abandonnées dans l’ensemble du Canada.

 

Alors que l’assainissement de la mine Tundra vient de se terminer, la situation aux Territoires du Nord-Ouest et dans l’ensemble du Canada demeure problématique puisque les lois ne protègent pas toujours les contribuables des dégâts causés par les mines.


Le site Internet du Secrétariat du Conseil du Trésor cible 23 314 sites contaminés au Canada, dont 1634 aux TNO. Ce ne sont pas toutes des mines, mais elles sont nombreuses.


Mine Alerte Canada est un organisme qui veille à l’intérêt public en regard des politiques et pratiques minières. Selon son estimation, il faudrait 20 milliards de dollars pour nettoyer l’ensemble des mines abandonnées au Canada. « Et ce sont des chiffres conservateurs basés sur des estimés provinciaux, explique Ugo Lapointe, qui occupe différentes fonctions au sein de l’organisme. On sait que ce sont des évaluations de bureaux. Sur le terrain, c’est toujours beaucoup plus. On a démontré ça plus d’une fois. »


De ces 20 milliards de dollars, les gouvernements, selon Mine Alerte Canada, ne possèdent au mieux que quatre milliards en garantie venant des compagnies. Le Canada et ses provinces sont donc mis à contribution. « Le budget du Québec 2016-2017 prévoyait 600 M$ sur cinq ans pour nettoyer ses mines abandonnées, explique Ugo Lapointe. L’Ontario et la Colombie-Britannique dépensent chacune environ 40 M$ par année. »


Mine Alerte Canada a déjà proposé que l’industrie minière contribue à un fonds pour nettoyer des dégâts, une proposition balayée par l’industrie.

Les lois
Les lois sur les mines varient d’une province à l’autre, tout comme les dispositions pour que les minières aient des provisions financières pour réparer les dommages à l’environnement dans le cas d’une éventuelle faillite. « Nous avons fait du chemin depuis 20 ans, analyse Ugo Lapointe, mais en général, la protection est insuffisante. Il s’abandonne moins de mines qu’avant, mais elles sont plus grosses. »


Parmi les législations provinciales évitant que les citoyens ne se fassent refiler la facture, M. Lapointe cite le cas du Québec, dont une loi de 2013 demande dès l’ouverture de la mine une garantie financière de 50 % sur les couts estimés d’assainissement, et l’autre moitié trois ans plus tard.


Le gouvernement ténois a consulté les citoyens et les parties prenantes l’automne passé préalablement à sa nouvelle Loi sur les ressources minérales. Selon les communications du ministère Industrie, Tourisme et Investissement, le projet de loi ne sera pas présenté à l’Assemblée législative avant l’automne 2019.


Pour Alternative North, la nouvelle loi devrait inclure des dispositions statuant que le propriétaire d’une mine est responsable de tous les couts associés aux aspects environnementaux des opérations et au nettoyage. Elle devrait inclure le pouvoir d’assurer que les directeurs de sociétés sont imputables, même lorsqu’une faillite est déclarée, afin de protéger le public d’un assainissement couteux. Cette disposition devrait inclure une clause pour que ces couts accompagnent un transfert de propriété.


Pour la Chambre des mines des TNO et du Nunavut, « un système fonctionnel, raisonnable et crédible doit être mis en place pour déterminer un montant de dépôt de sécurité pour des projets ».

Faillites
Repartir une nouvelle compagnie minière après une faillite est une pratique courante dans le monde minier, déplore Ugo Lapointe. La société Royal Oak Mine, avec à sa tête Margaret Kent (connue sous le nom de Peggy Witte), possédait des mines en Ontario, en Colombie-Britannique et aux TNO, quand elle a déclaré faillite en 1999. Pour les seules mines Giant et Tundra, la facture sera de 1,1 milliard de dollars.


Mme Kent a plus tard été directrice générale de la société Century Mining, qui exploitait la mine d’or Sigma, la plus grosse mine d’or de l’histoire du Québec, selon M. Lapointe. Mme Kent a quitté l’entreprise en 2010, celle-ci a déclaré faillite en 2012, laissant une facture évaluée à 100 millions.


Mme Kent a ensuite été directrice générale de Tamerlane Ventures, qui a tenté de relancer la mine Pine Point aux TNO et a éprouvé divers problèmes légaux et financiers. Elle est actuellement présidente de la société minière Stratabound, qui possède notamment la mine Golden Culvert au Yukon.
 


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