Assemblée législative : Des débats, mais encore ?

Après la session éclair du printemps, le travail législatif se déplace maintenant devant les comités, très actifs ces jours-ci. La session reprend, le 14 octobre. (Crédit photo : Marie-Soleil Desautels)

Après la session éclair du printemps, le travail législatif se déplace maintenant devant les comités, très actifs ces jours-ci. La session reprend, le 14 octobre. (Crédit photo : Marie-Soleil Desautels)

Sprint final avant l’été, l’Assemblée législative des TNO siégeait du 27 mai au 4 juin, le temps de présenter une série de projets de loi. Résumé.

Thomas Ethier
IJL – Réseau.Presse – L’Aquilon

À mi-parcours de cette 19e Assemblée, de nouvelles priorités ont alimenté une semaine riche en émotions, en débats, et en décisions. De nouveaux projets de loi n’attendent maintenant que la rentrée d’automne et le retour en chambre des députés. En attendant, voici un survol des documents en cheminement.

 

Premier changement à la Loi sur l’Éducation

En plein processus de révision, la Loi sur l’éducation des TNO s’est vue greffer une première modification, adoptée à l’unanimité en chambre. Le projet de loi 25 permet désormais aux membres d’une administration scolaire de district d’avoir des mandats de durée variables, de façon à ce que les élections scolaires surviennent au même moment que les élections municipales.

Toutefois, vu la disposition particulière de la Commission scolaire francophone des TNO (CSFTNO), dont les deux écoles se trouvent dans des régions différentes, les directions des écoles Boréale et Allain St-Cyr ne souhaitent pas être soumises à une élection commune. « Il est indiqué dans le projet de loi que les conseils scolaires ont le choix d’avoir leurs élections aux 2, 3 ou 4 ans. Puisque nous avons choisi de garder les nôtres aux trois ans, ce projet n’a aucun impact sur la CSFTNO. », a précisé le président, Simon Cloutier.

 

Vers une université polytechnique

Dans le foulée du processus de transformation du Collège Aurora en Université polytechnique — dont l’ouverture est prévue pour 2025 —, ce projet de loi est voué à inclure une nouvelle approche de gouvernance à la Loi sur le Collège Aurora.

En bref, suivant l’adoption éventuelle de ce projet de loi, les prises de décisions de l’institution, actuellement confiées au GTNO, seront transférées à un conseil de direction axé sur les compétences de ses membres. Un conseil des détenteurs du savoir traditionnels doit également être créé pour conseiller ce conseil de direction. Ce projet de loi permettra ainsi au Collège Aurora de fonctionner indépendamment du ministre de l’Éducation, de la Culture et de la Formation.

Approuvé en Chambre en seconde lecture, le tout doit maintenant être soumis à l’examen d’un comité permanent de l’Assemblée, constitué de députés, avant le vote final. Le plan de transformation du Collège Aurora en est présentement à sa première phase, destinée à l’élaboration des fondations. Elle devrait se conclure en octobre 2021, pour laisser place aux changements progressifs de la forme de cette future université.

 

Informations sur les redevances minières

Présenté par le député de Frame Lake, Kevin O’Reilly, ce projet de loi, s’il est adopté, permettra au gouvernement de divulguer des renseignements confidentiels sur les redevances sur les ressources minérales et gazières, à un député ou à un gouvernement autochtone. Ces informations devront servir à l’élaboration et à l’évaluation de politiques pour le gouvernement. Le GTNO ne pourra pas divulguer ces informations au public.

Selon M. O’Reilly, cette information aiderait à guider les décisions de l’Assemblée législative. Il s’agirait à ses yeux « d’un premier pas vers une meilleure transparence dans la déclaration des sommes versées au gouvernement pour le développement des ressources ». Adopté en seconde lecture, ce projet de loi sera soumis à l’examen d’un comité permanent de l’Assemblée législative avant d’aller de l’avant.

 

Congé en situation d’urgence

Forcés de vous placer en isolement ? À l’heure actuelle, votre poste est entre les mains de votre employeur. Déposé en juin, ce n’est qu’à l’automne que sera soumis au vote final le projet de loi modifiant la loi sur les normes du travail, qui prévoit « le droit à un congé en raison d’une situation d’urgence, non payé, pour les employés qui sont incapables d’exercer leurs fonctions à cause de [cette situation] ». Toutefois, selon une source bien informée, la dernière convention collective du syndicat des employés du GTNO inclut cette protection.

 

Aussi…

Parmi les autres documents déposés à l’Assemblée législative ce mois-ci, le projet de modification de la Loi sur la pharmacie propose de permettre à quiconque, sous certaines conditions, « de vendre une substance hors annexe — donc non couverte par la législation sur les drogues — à partir de tout point de vente au détail ». On y propose également de permettre à tout pharmacien d’accepter une prescription électronique.

De plus, la « Journée nationale des Autochtones » du 21 juin pourrait bientôt changer de nom, pour devenir « la Journée nationale des peuples autochtones. — En anglais, la distinction est plus marquée : la journée «National Aboriginal Day» deviendra la journée «National Indigenous People’s Day».


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