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Daniel Lamoureux à la barre

09 septembre 2005
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Après quatre ans de débats, le procès opposant la Fédération Franco-Ténoise (FFT) aux gouvernements territorial et fédéral s’est ouvert mardi.

Rappelons que la FFT et d’autres demandeurs, parmi lesquels la société éditrice de ce journal, accusent les gouvernements de ne pas respecter la Loi sur les langues officielles (LLO) des TNO. Ils affirment également que les Territoires sont une institution fédérale et que, de ce fait, les normes fédérales de bilinguisme doivent s’y appliquer.

Pour les fins du procès, la salle Copper de l’hôtel Yellowknife Inn a été réservée jusqu’en octobre par la Cour suprême territoriale. C’est là que s’est présenté, mardi, l’ex-directeur général de la FFT, Daniel Lamoureux, le premier d’une longue liste de témoins.

L’avocat Roger Lepage, qui représente la FFT, a affirmé vouloir, via le témoignage de M. Lamoureux, dresser un portrait de l’état des services en français aux TNO durant la période 1993-2003, les années durant lesquelles le témoin dirigeait la FFT. Le tableau que l’ex-directeur général en a brossé était celui d’une longue déception.

À son arrivée en 1993, a-t-il maintes fois insisté, M. Lamoureux fondait beaucoup d’espoir dans une amélioration rapide de l’état des services en français. Avec l’adoption de la LLO en 1984, le dépôt du rapport Bastarache, en 1987, qui recommande un plan d’application méticuleux de la LLO, et le rapport de la commissaire aux langues publié en 1993 qui indiquait des lacunes dans la prestation des services en français aux TNO, il estimait que le gouvernement allait prendre ses responsabilités vis-à-vis des francophones.

De fait, il a affirmé que le climat de travail était bon, à l’époque. Il a dit qu’il rencontrait « fréquemment » la première ministre des TNO, Nelly Courneyea, qui s’occupait aussi des langues officielles, de même que son chef de cabinet, Pierre Alvarez. Il a surtout indiqué rencontrer sur une base régulière les fonctionnaires qui géraient les fonds alloués par le gouvernement fédéral pour offrir des services en français aux TNO. Le nom de Denise Canuel a été évoqué à plusieurs reprises. Le bureau de cette dernière était le seul endroit où Lamoureux était assuré de pouvoir s’exprimer dans sa langue, a-t-il noté.

Daniel Lamoureux et d’autres représentants des communautés linguistiques minoritaires des TNO siégeaient, par ailleurs, sur un comité aviseur de l’Unité des langues officielles. « C’était une époque faste », se souvient-il. Beaucoup de formulaires destinés au public étaient traduits en français. « Les filles du bureau de traduction travaillaient fort », affirme Lamoureux.

Mais l’espoir de l’ex-directeur général s’est peu à peu désagrégé. Les formulaires traduits, a-t-il dit, « restaient dans des boîtes sous les comptoirs » et n’étaient pas présentés au public. En 1997, l’Unité des langues officielles a été abolie. Et, de la responsabilité du premier ministre, les langues officielles sont passée sous la gouverne du ministère de l’Éducation. « Ça a été perçu, par moi, comme un recul quant à l’importance donnée aux langues officielles », a-t-il témoigné.

D’autre part, la FFT doutait, selon Daniel Lamoureux, de la volonté réelle du gouvernement d’offrir des services en français égaux aux services de la majorité. « On craignait que, comme pour l’éducation, il faudrait aller en Cour [pour obtenir les services] », a-t-il dit.

Cette inquiétude était exacerbée par le fait que malgré que, à son avis et celui de la commissaire aux langues, les services en français n’étaient pas entièrement prodigués, une part non négligeable des fonds fédéraux pour les langues n’était pas dépensée. Selon un rapport commandé par le GTNO qu’a longuement épluché Me Lepage, en 1991-92, plus d’un million de dollars ont été retournés à Ottawa et environ 900 000 dollars l’année suivante. L’ex-directeur général a ajouté que la même chose s’était produite en 1993-94. Par la suite, le gouvernement fédéral a réduit la subvention.

Lamoureux a également indiqué qu’il a vu diminuer substantiellement la part de ces fonds qui revenait directement à la FFT. À son arrivée en poste, la FFT touchait, selon ses dires, « de 300 à 400 000 dollars » via un programme de subvention nommé PDCC (Programme de développement culturel et communautaire). Or, a-t-il affirmé, « de 400 000, ça a été réduit à 145 000, quand on a commencé à revendiquer un peu trop. »

Le témoignage de Daniel Lamoureux devait normalement durer toute la semaine. Aujourd’hui, vendredi, les avocats de la défense, Maîtres Maxime Faille, Roger Tassé et Alain Préfontaine, doivent procéder au contre-interrogatoire.