Langues officielles : Congé forcé au Conseil des langues

La directrice du Secrétariat de l’éducation et des langues autochtones, Angela James, souhaite que le Conseil des langues officielles soit constitué en juin. (Courtoisie MÉCF)

La directrice du Secrétariat de l’éducation et des langues autochtones, Angela James, souhaite que le Conseil des langues officielles soit constitué en juin. (Courtoisie MÉCF)

Le Conseil des langues officielles ne s’est pas réuni depuis février 2019 et doit attendre la nomination de plusieurs nouveaux membres par la commissaire des Territoires du Nord-Ouest avant de reprendre ses activités.
L’existence du Conseil des langues officielles, comme du Conseil de revitalisation des langues autochtones, est précisée dans la Loi sur les langues officielles des TNO.
Au moment d’écrire ces lignes, le Conseil des langues ne comprenait que cinq membres, selon une liste fournie par le ministère de l’Éducation, de la Culture et de la Formation, un membre de moins que le quorum nécessaire pour tenir une rencontre. Il manque en outre la moitié des membres suppléants.
« Il y a eu une lettre d’appel du ministre responsable des langues officielles [R. J. Simpson] à la mi-décembre pour trouver de nouveaux membres dans les communautés », explique la directrice du Secrétariat de l’éducation et des langues autochtones, Angela James, dont un des rôles est de fournir un soutien administratif aux deux conseils.
« Nous voulions des réponses pour la fin janvier. […] C’était presque terminé en mars 2020, mais nous avons été arrêtés par la crise de la COVID-19. […] Nous n’avions pas tous les contacts, les numéros de téléphone à la maison, l’accès à Internet était intermittent. […] Une large portion de ces nominations est aujourd’hui terminée, nous attendons simplement le processus final. »
« J’espère que les membres seront désignés par la commissaire Margaret Thom à la mi-juin ou à la fin juin. »

Ordre du jour
Le premier point à l’ordre du jour du Conseil sera de rencontrer le ministre Simpson. Les membres devraient ensuite s’atteler à la révision statutaire de la Loi sur les langues officielles et à l’examen de l’Accord pluriannuel de coopération Canada-TNO relatif aux langues autochtones. Ils resteront à l’affut d’éventuelles avancées dans les dossiers de la loi fédérale sur les langues autochtones et de la nomination d’un commissaire fédéral aux langues autochtones.
Le Conseil tient habituellement deux réunions par an, la première en février, mois des langues autochtones. Il n’y en a cependant pas eu en 2020. Une téléconférence s’est tenue le 4 décembre 2019 avec quatre membres, dont l’ex-présidente Tammy Steniwand (tli?cho) et l’ex-vice-président Vance Sanderson (cri).

Fusion et extension
En avril 2015, durant la 16e législature, en présence de l’ancien ministre responsable des langues officielles des TNO, Jackson Lafferty, une assemblée de représentants des groupes linguistiques avait déjà voté une fusion des deux conseils linguistiques. En 2017, cette recommandation avait à nouveau été adoptée par l’ensemble des membres du Conseil des langues officielles.
Malgré des rencontres entre ceux-ci, cette fusion n’a jamais été effective puisqu’elle nécessite une modification à la Loi sur les langues officielles, qui se fait dans un cadre de révision quinquennale par l’Assemblée législative. Ni la 17e ni la 18e Assemblée n’ont apporté les modifications approuvées par l’ensemble des communautés linguistiques.
Cette révision n’a pas eu lieu en 2017, mais elle devrait être faite durant la 19e Assemblée, croit Mme James.
« Tout le monde sait que ça sera amalgamé, nous attendons simplement que le processus juridique se fasse », note-t-elle.
Mme James affirme que les Autochtones veulent vraiment que les francophones fassent partie du comité issu de la fusion.
« Nous avons appris les uns avec les autres, note-t-elle. […] Quand les deux conseils se rencontrent, la direction du Secrétariat aux affaires francophones vient toujours faire une mise à jour. Il y a toujours un bon échange d’idées et d’histoires. »
Autre changement majeur souhaité : une extension du mandat des membres, actuellement de deux ans.
« Ils veulent des mandats plus longs, précise Mme James, parce que les choses commencent à se mettre en place et tout d’un coup, c’est fini. J’aimerais que ça soit quatre ou cinq ans. »

Transformations
Pour le président de l’Association franco-culturelle de Yellowknife, Jacques-Benoît Roberge, la révision de la Loi sur les langues officielles pourrait être l’occasion de réévaluer la pertinence du Conseil des langues officielles.
« Ça n’a pas peut-être plus son utilité originelle, spécule-t-il. Abolissons-le ou remplaçons-le par quelque chose de plus à jour. »
Interrogé sur la pertinence que les membres du Conseil soient élus plutôt que nommés par des organismes, M. Roberge trouve l’option valable tout en soulignant la complexité.
Non seulement ce changement devrait être adopté, mais il faudrait déterminer qui aurait le droit de voter, les membres d’un organisme ou d’une communauté linguistique. Il rappelle en outre le faible intérêt généralement manifesté par les citoyens pour ce type de poste.


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