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Ça s’étire

16 septembre 2005
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On dirait bien que le procès qui oppose la Fédération Franco-Ténoise (FFT) et une coalition de demandeurs – dont la société éditrice de ce journal – aux gouvernements des TNO et du Canada durera l’ensemble des huit semaines durant lesquels la Cour suprême des TNO a réservé la salle Copper de l’hôtel Yellowknife Inn.

En effet, l’avocat qui représente la FFT, Me Roger Lepage, estimait la semaine dernière que l’interrogatoire du principal témoin de l’affaire, l’ancien directeur général de la FFT Daniel Lamoureux, serait terminé le 9 septembre. Or, mercredi matin, il était encore à la barre. Notons, en outre, que la défense a présenté lundi la liste de ses témoins : 28 en tout.

De part et d’autres, on avait beaucoup de questions pour l’ex-directeur général. Mardi après-midi, l’avocat du gouvernement des TNO, Me Maxime Faille, procédait au contre-interrogatoire. Il a fait préciser au témoin l’intention de la FFT quant à ce recours judiciaire. La position de la FFT, a admis Lamoureux, était que « seule la Cour suprême » était en mesure de faire respecter la Loi sur les langues officielles (LLO).

À ce sujet, l’avocat a présenté une citation qu’il prête au président en exercice de la FFT, Fernand Denault. Le président aurait déclaré que la Cour suprême était la seule à pouvoir assurer « l’honnêteté » des élus du GTNO. « Il est très possible que M. Denault ait dit cela », a admis Lamoureux.

Il a également été établi qu’au courant de 1999, peu de temps avant que la FFT se résolve à intenter un recours judiciaire, des officiels du GTNO avaient fait parvenir des lettres invitant les parties au dialogue. Dans la première lettre, la sous-ministre adjointe du ministère de l’Éducation, de la Culture et de la Formation, Pauline Gordon, demandait à rencontrer la FFT. « La rencontre a effectivement eu lieu », a précisé Lamoureux.

La seconde lettre était signée par le sous-ministre de ce même ministère, Mark Cleveland. La FFT n’y a pas fait suite, jugeant que le gouvernement ne prenait pas au sérieux ses doléances, selon les dires de Lamoureux. Dans un interrogatoire préparatoire qui a eu lieu en 2003, Daniel Lamoureux aurait affirmé à Me Faille que la réponse de la FFT à cette lettre « c’est le recours [judiciaire] ».

Me Faille a affirmé que, dès le printemps 1999, Lamoureux considérait déjà qu’il fallait poursuivre le gouvernement. Le principal intéressé a nié cette allégation. « Vous me prêtez des intentions », a-t-il dit.

C’est le 18 septembre 1999 que les membres de la FFT, réunis à l’occasion d’une assemblée générale, ont résolu de s’en remettre au judiciaire pour régler leur différend avec le gouvernement. Or, quelques semaines plus tard, en novembre 1999, quatre plaintes de manquement à la LLO ont été logées contre le GTNO.

« Ces incidents s’inscrivaient dans un plan concerté de la FFT », a présumé Maxime Faille. « Exact », a répondu le témoin.

Comme à Ottawa

Me Faille a demandé à Lamoureux si, en définitive, ce que la FFT recherche quant aux services en français aux TNO c’est « une fonction publique comparable à ce que l’on retrouve à Montréal ou à Ottawa » où tous les services bilingues sont généralement assurés. Lamoureux a répondu qu’ils désiraient que les services en français soient offerts. Plus tard, il a admis avoir répondu « exact » à cette même question lors d’un interrogatoire préparatoire.

L’avocat a demandé à combien se chiffraient les demanædes de la FFT. Lamoureux a répondu que la somme qu’ils espéraient obtenir oscillait « entre 53 et 54 millions » de dollars en dommages et intérêts ainsi qu’en réparation.

« Cet argent ne sera pas là pour répondre aux problèmes sociaux des TNO », a fait remarquer Me Faille. Ce à quoi Lamoureux a répondu que ce sera principalement au gouvernement fédéral que les frais incomberont. « Le fédéral est une source inépuisable d’argent », a ironisé l’avocat. « C’est cela », a rétorqué le témoin.

Prospérité

L’avocat du gouvernement fédéral, Me Alain Préfontaine, a été moins bavard que son confrère.

Se basant sur un document rédigé par Daniel Lamoureux lui-même qui brosse un portrait de la communauté franco-ténoise, il a fait admettre au témoin que la situation générale des Franco-ténois semble prospère, du point de vu socio-économique du moins. De l’aveu du témoin, les Franco-ténois gagnent de meilleurs salaires, sont moins nombreux à être sans emploi et sont plus éduqués que la moyenne des anglophones. Me Préfontaine a également convenu avec le témoin que les Franco-ténois sont généralement jeunes et qu’ils ne résident, le plus souvent, pas plus de quatre ans aux TNO, un territoire qui est rarement leur lieu de naissance.

D’autre part l’avocat du fédéral a noté que les Franco-ténois avaient accès à certaines activités culturelles, à des écoles, à un réseau politique et à des médias dans leur langue. Ce à quoi Daniel Lamoureux a opiné.