Admissions scolaires : C'est encore non !

05 septembre 2019
Le président de la CSFTNO, Simon Cloutier, ne cache pas son exaspération quant à l'attitude de la ministre de l'Éducation dans le dossier des admissions. (Crédit photo: L'Aquilon)

Le président de la CSFTNO, Simon Cloutier, ne cache pas son exaspération quant à l'attitude de la ministre de l'Éducation dans le dossier des admissions. (Crédit photo: L'Aquilon)

La CSFTNO est prête à se tourner à nouveau vers la justice.

Tout compte fait, cinq élèves dont les dossiers d’admission ont été réexaminés par la ministre de l’Éducation ne fréquenteront pas l’école francophone.
« Nous sommes extrêmement déçus », tonne le président de la Commission scolaire francophone des TNO (CSFTNO), Simon Cloutier, qui affirme qu’il ne pressentait pas du tout ce revers.
En juillet, il se disait à la fois perplexe que le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest porte en appel la décision de la cour demandant à la ministre de l’Éducation de réexaminer un dossier d’admission rejeté, et encouragé que la ministre s’engage par ailleurs à réexaminer cinq dossiers d’élèves mis de côté.
Maintenant, l’espoir fait place au désenchantement. « C’est exaspérant. Ils nous ont tenus en haleine. […] La ministre revient à la même décision; ils ont simplement changé de justification. »
« Il y a un problème avec la ministre et avec les hauts fonctionnaires qui la conseillent », ajoute-t-il.
Ostensiblement excédé, le président suggère que la CSFTNO pourrait s’en remettre à nouveau au système judiciaire. « Nous étudions nos options », dit-il.
En vertu de la directive ministérielle sur l’éducation dans les écoles francophones, il incombe à la ministre de l’Éducation, de la Culture et de la Formation de confirmer l’inscription des élèves admissibles à l’éducation en français langue première. Lorsqu’une inscription ne concorde pas tout à fait aux critères exposés dans la directive, le ministère tranche systématiquement contre l’inscription.
C’est ce qui est arrivé à un enfant dont le dossier a fait l’objet d’une contestation judiciaire l’an dernier. Né au Canada de parents francophiles récemment immigrés, éduqué à la garderie francophone, sa famille s’est intégrée à la communauté franco-ténoise. S’il était né six mois plus tôt à l’étranger, l’enfant aurait été admissible en vertu de la directive ministérielle.
Dans sa décision de juin, le juge Paul Rouleau de la Cour suprême des TNO a relevé que la ministre n’avait pas pris la peine d’évaluer la pertinence d’employer son pouvoir discrétionnaire avant de trancher la requête. Il a enjoint à la ministre de réexaminer le dossier en tenant compte de l’intention réparatrice de la loi.
L’Aquilon a offert à la ministre Caroline Cochrane l’occasion d’expliquer sa décision. Aux communications de l’Exécutif, on signale que celle qui sollicite un second mandat dans le comté de Range Lake ne s’exprimera pas pour le ministère dont elle demeure titulaire durant la campagne électorale.
Radio-Canada rapporte les propos du sous-ministre adjoint de l’Éducation, John McDonald, qui aurait déclaré que la vitalité de la communauté francophone, dont la population était en légère hausse au recensement de 2016, n’est pas compromise, et que, dans ce contexte « il n’est pas nécessaire d’admettre des non-ayants droit dans une école de langue française ».
Simon Cloutier trouve l’argument fallacieux. « On peut faire dire n’importe quoi à des statistiques. La vitalité n’est pas qu’un chiffre dans le recensement. »

Dernière minute
Le président de la CSFTNO, Simon Cloutier, signale que la décision promise a tardé. « Elle avait tous les documents le 7 aout. La directive stipule qu’une décision doit être rendue dans un délai de dix jours. Nous venons tout juste de recevoir la réponse. »
« C’est clair que la ministre a voulu s’en laver les mains, juge M. Cloutier. Elle a retenu sa décision jusqu’à la fin. »
Pour les familles qui attendaient le verdict, la décision est moins opportune. La décision est tombée à trois jours de la rentrée scolaire des écoles de la CSFTNO. « Je suis un parent et je peux concevoir le casse-tête pour les familles qui doivent se tourner vers d’autres écoles pour l’inscription de leurs enfants. »
« C’est inadmissible qu’on fasse ça à des familles qui veulent faire éduquer leurs enfants », juge-t-il.
M. Cloutier signale que la CSFTNO est très stricte dans ses recommandations d’admission et qu’il n’est pas question, ici, d’ouvrir grandes les vannes aux étudiants non-ayants droits.
D’après lui, le gouvernement s’acharne pour une poignée de cas.
« J’aimerais rappeler à la ministre que depuis 2016 [année d’entrée en vigueur de la directive ministérielle], il n’y a eu que sept refus d’admission, pour deux écoles », plaide-t-il.
« Je serais curieux de connaitre les frais juridiques que le GTNO a engloutis dans ce dossier », ajoute-t-il.
Sur recommandation de ses conseillers juridiques, la CSFTNO a préféré ne pas partager avec L’Aquilon la lettre de la ministre adressée à la commission scolaire exposant ses décisions.
Simon Cloutier signale cependant que les documents seront déposés au registre public de la cour en vue de l’audience de l’appel dont la date n’a pas été déterminée.


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