Rapports financiers concernant l'annexe B : Affaires francophones

25 février 2000
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« Lorsque l'on examine la situation du français aux T.N.-O., il apparaît clairement que le GTNO ne respecte pas tous les engagements qu'il a pris envers la communauté francophone et le gouvernement fédéral, a déclaré le président de la Fédération Franco-TéNOise, André Légaré.

En janvier 1999, la FFT a embauché la firme Nadeau, Beaulieu et Associé.e.s, afin de mener une étude sur la disponibilité des services en français offerts par le GTNO. L'objectif de cette enquête, nommée Opération Polaroid, visait à recueillir des données statistiques sur la disponibilité de ces services au sein des agences et ministères gouvernementaux en conformité avec la Loi sur les langues officielles des T.N.-O.

D'après les résultats de cette étude, 98 % des bureaux n'offraient pas activement un service en français, 14 % des préposés gouvernementaux contactés ne pouvaient s'exprimer dans la langue de Molière, 75 % des produits gouvernementaux n'étaient pas offerts en français le jour où la requête fut déposée. Au total, le rapport de la firme a permis de constater que seulement 40 % des demandes ont pu être exprimées en français, contre 58 % qui le furent en anglais (le 2 % manquant représente les requêtes refusées).

Au moment de l'enquête, 40 % des préposés parlaient le français au ministère de l'Éducation, de la Culture et de la Formation (MÉCF). Toutefois, malgré le fait qu'on ait répondu en français aux deux-tiers des requêtes, ce ministère a tenté d'inciter (dans 80 % des cas) les sondeurs à s'exprimer en anglais. Surprenant puisque le budget de l'annexe B prévu pour le MÉCF était le plus élevé : ce ministère disposait d'un montant de 720 000 $ pour mettre en application la politique sur les services en français au cours de l'exercice financier 1997-1998. De cette somme, 214 973 $ ont été retournés au gouvernement fédéral.

Au ministère de la Santé et des Service Sociaux, 75 000 $ avaient été alloués en 1997-1998, pour les services en français. Cependant, 12,7 % de ce montant a été retourné au fédéral. Il faut mentionner que l'hôpital Stanton a embauché une coordonnatrice responsable des services linguistiques. D'ailleurs, le rapport financier de 1997-1998 certifie que : « le service [en français] est offert 24 heures par jour ».

Pourtant, des citoyens se sont vus refuser l'accès aux services en français. Lors d'un rendez-vous avec un spécialiste, Mme Suzanne Houde s'est vue refuser l'aide d'un traducteur sous prétexte qu'il n'y avait personne disponible à ce moment-là. « L'offre de services en français est importante en milieu hospitalier car les termes utilisés sont parfois très techniques », constate Mme Houde. Elle fait d'ailleurs allusion à un autre incident qui s'est déroulé à Stanton. « J'étais allée à l'urgence car j'avais des nausées et le mal de coeur. Quand j'ai dit à l'infirmière que j'avais mal au coeur, elle a cru que j'avais un malaise cardiaque et m'a transportée dans une salle pour me faire subir plusieurs tests en la présence d'une équipe de médecins. Je fais de la pression artérielle, alors disons que j'étais énervée », se souvient Mme Houde. Pour cette dernière, le malentendu n'a pas eu de conséquences graves.

La FFT lance un cri d'alarme et rappelle les résultats d'un rapport qu'elle a publié en avril dernier. Ce rapport spécifie que le taux d'assimilation vers l'anglais est d'environ 57 %. La proportion de résidents des T.N.-O. ayant le français comme langue maternelle est passé de 3,3 % en 1971 à 2,2 % en 1996, et le pourcentage d'usagers de cette langue est passée de 1,7 % à 1 % pour cette même période. Il semble donc y avoir un réel besoin d'investir dans les services en français et le développement communautaire francophone. Pendant ce temps, certains ministères renvoient une partie de la somme qui leur est allouée au gouvernement fédéral, et d'autres retournent la totalité de leur octroi à Ottawa, comme l'a fait l'Assemblée Législative qui disposait de 5000 $ qui n'ont jamais été utilisés
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