Réforme des langues officielles : «Un sentiment d’urgence»

La ministre Mélanie Joly. (Crédit photo : archives Francopresse)

La ministre Mélanie Joly. (Crédit photo : archives Francopresse)

La ministre des Langues officielles, Mélanie Joly, présentait récemment son livre blanc sur la réforme de la Loi sur les langues officielles du Canada. Un projet de loi pourrait être déposé avant la tenue des prochaines élections. Entrevue.

Thomas Ethier, IJL – Territoires

Un comité d’expert doit soumettre une dernière liste de recommandations d’ici le 7 mai, après quoi, la ministre serait
« prête à procéder au dépôt d’un projet de loi », a-t-elle déclaré à Radio Taïga. Nous en avons discuté avec elle.

 

Dans vos lignes directrices, vous exprimez l’intention de « donner des dents » à la Loi. L’une des demandes clés des communautés francophones était la mise sur pied d’un tribunal administratif, mais cet élément n’est pas inclus au document. Le NPD et le Parti conservateur ont indiqué qu’ils appuieraient une telle mesure, pourquoi pas le Parti libéral ?

D’abord, l’objectif est de donner plus de dents, de façon générale, à notre commissaire aux langues officielles, pour que la Loi soit mieux respectée.

En donnant de nouveaux droits aux commissaires, on lui donne des pouvoirs d’ordonnance, qui lui permettront d’aller à la Cour fédérale. Ainsi, dans ces circonstances, la demande d’obtenir un tribunal est, dans les faits, obtenue. On arrive donc à ce que souhaitaient les intervenants par un autre moyen, en renforçant les pouvoirs de notre Commissaire aux langues officielles.

 

Vous dites avoir l’intention de déposer ce projet de loi en 2021. Quand, exactement ? Cette réforme ne risque-t-elle pas de mourir en cours de processus, s’il y a des élections l’automne prochain ?

La bonne nouvelle, c’est que la réforme est somme toute très bien accueillie. Le projet de loi est ainsi plus susceptible d’obtenir l’appui d’au moins l’un des partis de l’opposition à la Chambre des communes, un appui dont nous aurons besoin, puisque nous formons un gouvernement minoritaire.

J’ai un sentiment d’urgence. Mon objectif est de déposer un projet de loi dans les plus brefs délais. J’ai nommé, il y a maintenant quelques jours, un comité d’experts qui doit me soumettre des recommandations très claires sur de nouveaux droits que nous allons offrir aux francophones du pays dans le secteur privé, pour les entreprises fédérales. Ces recommandations me seront soumises d’ici le 7 mai, et je pourrai alors procéder au dépôt d’un projet de loi.

 

Vous proposez de bonifier la Loi pour s’assurer qu’elle n’a pas pour effet de porter atteinte aux droits à l’égard des autres langues, en mentionnant explicitement les langues autochtones. Concrètement, comment comptez-vous rendre cette loi cohérente aux réalités linguistiques et culturelles du Nord ? Envisage-t-on de faire un pont avec la récente Loi sur les langues autochtones ?

En effet, on reconnait que la Loi sur les langues officielles ne peut porter atteinte à la Loi sur les langues autochtones que nous avons adoptée en 2019. Cette loi suivait différentes initiatives qui ont mené le gouvernement libéral, pour une première fois, à financer le gouvernement des TNO pour appuyer à leur tour les services en différentes langues autochtones sur le territoire.

Nous reconnaissons également la dynamique particulière aux TNO et à l’ensemble des territoires, en ce qui a trait à la reconnaissance des différentes langues autochtones. Nous aurons donc nécessairement l’objectif de continuer à en faire plus pour protéger nos langues autochtones, qui sont dans un état vraiment très préoccupant, et qui nécessitent toute notre attention pour qu’elles ne disparaissent pas. Il y a réellement urgence.

Cependant, nous devons aussi respecter nos obligations constitutionnelles et nous assurer que nous puissions parler en français aux Territoires du Nord-Ouest, pour plusieurs générations à venir.

 

Vous proposez également d’inclure le français dans des entreprises privées de compétences fédérales. Est-ce que ça s’appliquerait aussi à une communauté comme la nôtre, où les francophones représentent environ 5 % de la population ? Pourrons-nous, par exemple, obtenir des services en français dans les banques ou au bureau de poste ?

Pour ce qui est du secteur privé, nous voulons que les entreprises de compétence fédérale, comme les banques et les entreprises de télécommunication, soient amenées à en faire plus pour offrir des services en français. Nous allons donc vouloir soutenir l’offre active. Pour ce qui est des régions à forte présence francophone, il est certain que nous allons vouloir reconnaitre le droit de travailler en français et d’être servi en français.

Il va appartenir au comité d’expert de m’indiquer quels seront les critères pour déterminer comment nous allons désigner une région à forte présence francophone. J’ai besoin de leur point de vue pour finaliser mon projet de loi.

 

Écoutez l’entrevue intégrale sur radiotaiga.com


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