Comité sénatorial sur les langues officielles : « Un appui important »

14 mars 2003
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Les sénateurs Jean-Robert Gauthier et Gérard Beaudoin étaient en verve, le 24 février dernier, à Ottawa. Ces derniers, membres du Comité sénatorial sur les langues officielles, traitaient de la poursuite judiciaire impliquant la FFT et les gouvernements territorial et fédéral. Le statut des territoires au sein du fédéralisme canadien et la Loi sur les langues officielles des TNO ont été au cœur des discussions.

Le président de la Fédération Franco-TéNOise, Fernand Denault, se dit « très encouragé qu’il y ait des gens, à Ottawa, qui s’inquiètent du statut des TNO et qui veulent comprendre, comme nous, où ils se situent par rapport au gouvernement fédéral et dans le Canada ». On se souviendra qu’au cœur des discussions juridiques entourant l’offre de services en français, on retrouve la responsabilité du gouvernement fédéral envers les territoires canadiens.

D’autant plus que les opinions des deux sénateurs convergent dans le même sens que celles émises par la FFT, en ce sens que les territoires sont des institutions du gouvernement fédéral, ce qui a pour conséquence d’astreindre le gouvernement territorial aux mêmes responsabilités en matière de droits linguistiques. Enfin, selon l’organisme francophone, le gouvernement fédéral a la responsabilité de s’assurer que ces droits soient respectés.

« C’est encourageant de voir qu’il y a des opinions semblables à la nôtre, surtout que le sénateur Beaudoin est un expert en matière de Constitution », de souligner M. Denault. « Évidemment, tout appui que la communauté franco-ténoise peut recevoir est important », de renchérir l’avocat de la FFT, Roger Lepage, qui croit que le Comité sénatorial pourrait s’avérer être un forum pour la communauté franco-ténoise afin de « s’assurer que le gouvernement fédéral est tenu au courant de ce qui se passe et qu’il prenne ses responsabilités en main dans ce dossier ».

Selon ce dernier, l’apparition du dossier sur la scène politique, en plus de juridique, pourrait avoir un effet positif dans la cause. « La communauté franco-ténoise ne devrait pas toujours avoir à aller devant les tribunaux pour faire reconnaître ses droits. Je trouve intéressant de voir que le Sénat a pris une approche politique pour régler le problème », de déclarer l’avocat qui se réjouit de voir des politiciens qui ne se lavent pas les mains de dossiers qui sont devant les tribunaux.

M. Lepage croit que le débat pourrait suivre son chemin à Ottawa. « Une chose que le comité pourrait faire, c’est de demander d’étudier le projet de loi qui a été proposé par le Comité spécial sur la révision de la Loi sur les langues officielles. Il pourrait ensuite se prononcer sur le fait que, oui ou non, ça respecte la Charte canadienne des droits et libertés et proposer les modifications nécessaires », d’expliquer le juriste, qui croit que la loi territoriale « ne respecte aucunement la Constitution canadienne ».

L’avocat s’appuie sur le fait que selon la Loi sur les Territoires du Nord-Ouest, toutes modifications qui constituent un recul pour les droits linguistiques doivent être approuvées par le gouvernement fédéral. Enfin, la Charte canadienne des droits et libertés empêche maintenant ce genre de recul. Au cours des prochaines semaines, Me Lepage entend donc effectuer une étude exhaustive de l’avant-projet de loi afin d’être en mesure d’émettre des conclusions à ce sujet. « Ensuite, on aurait à discuter de ça devant le Comité sénatorial qui pourrait recommander au gouvernement fédéral d’approuver cette loi ou non ».

« Ça donne l’occasion aux politiciens de se reprendre en main et de passer à l’action. Évidemment, c’est le gouvernement fédéral qui est ultimement responsable de toutes les lois qui passent aux TNO. Donc, c’est au fédéral de s’assurer que les lois respectent la Constitution canadienne », poursuit-il.

Les représentants de la communauté franco-ténoise comparaîtront aussi devant le comité sénatorial.
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