Loi sur les langues officielles : Profonds changement en perspective

Shannon Gullberg, Commissaire aux langues officielles des TNO. Son poste pourrait disparaître avec les modifications qui seront apportées à la LLO cette année. ( Archives L'Aquilon)

Shannon Gullberg, Commissaire aux langues officielles des TNO. Son poste pourrait disparaître avec les modifications qui seront apportées à la LLO cette année. ( Archives L'Aquilon)

La réécriture de la LLO pour « s’éloigner du modèle législatif fédéral » et l’abolition de la Commissaire aux langues figurent parmi les suggestions explorées par le GTNO.
 

Le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest explore présentement des modifications à la Loi sur les langues officielles des TNO (LLO), qui pourraient à terme changer en profondeur le régime linguistique nordique. C’est ce que suggèrent des documents obtenus en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et la protection de la vie privée.


Les documents obtenus par l’auteur et transmis à L’Aquilon ont trait à une rencontre conjointe du Conseil des langues officielles et du Conseil de la revitalisation des langues autochtones tenue à Yellowknife les 12 et 13 septembre 2016.
Ces documents comprennent : l’ordre du jour de la rencontre, le procès-verbal de la rencontre, le procès-verbal d’une rencontre précédente tenue en juin à Yellowknife, un long sondage sur des énoncés de politique linguistique, une ébauche d’un document stratégique sur la revitalisation des langues autochtones distribué aux fins de planification, des documents distribués aux membres des conseils linguistiques et des échanges de courriels entre le ministère de l’Éducation de la Culture et de la Formation (MECF) et les membres des conseils linguistiques. Ces documents sont caviardés, couverts de marques noires.


La rencontre tenue à la Northern United Place comprenait une séance de travail, où les délégués des communautés linguistiques étaient appelés à se prononcer sur l’importance à accorder à quelque 231 énoncés de politique identifiés comme des « recommandations ». Les 175 premiers énoncés étaient extraits des recommandations de deux rapports de comités parlementaires : le rapport du Comité spécial sur la révision de la LLO de 2003 et le rapport du Comité spécial sur la gestion des opérations de 2009. Soixante-seize autres énoncés étudiés provenaient, enfin, du rapport Plan sur les langues autochtones des TNO : Une responsabilité partagée, paru en 2010 à la suite d' un symposium sur les langues autochtones.


Parmi les recommandations étudiées, on retrouve des éléments qui, pour être mis en œuvre, nécessiteraient des modifications à la LLO, par exemple, l’abolition du bureau indépendant de la Commissaire aux langues des TNO, l'évolution des secrétariats aux langues vers des organismes relevant du ministère de l’Exécutif (le bureau du premier-ministre) ou encore l’amalgamation des deux conseils des langues sous une structure unique. Le MECF a confirmé en février que ce dernier élément allait, en effet, être mis en œuvre et donc, que des modifications à la LLO seraient présentées aux législateurs.


Une des recommandations étudiées énonce : « Réécrire la LLO pour s’éloigner du modèle législatif fédéral qui ne correspond pas aux réalités démographiques, sociogéographiques et politiques des TNO. »


Les délégués devaient accorder une cote d’intérêt à chaque énoncé : est-ce une priorité faible, moyenne ou élevée? Il n’était pas possible de rejeter une « priorité » et ce, en dépit du fait, que plusieurs d’entre elles étaient contradictoires. Par exemple, a contrario de la suggestion d’éliminer le poste de Commissaire aux langues, un énoncé suggérait d’en étendre les pouvoirs.


Tâche colossale
Le procès-verbal de la rencontre indique que les délégués ont été séparés en six groupes de travail distincts pour se pencher sur certaines recommandations triées en fonction de leurs champs d’action respectifs. La déléguée esclaves du Sud, Dora Grandjambe, était porte-parole du groupe qui s’est penché sur les politiques de revitalisation des langues; le délégué innuinaqtun, Joshua Oliktoak, parlait au nom du groupe chargé des politiques sur l’accès aux services; deux autres groupes, menés respectivement par le délégué chipewyan, John Catholique, et le délégué cri, Vance Sanderson, se penchaient quant à eux sur le démarchage en matière de revitalisation et d’accès; les deux dernières tables, représentés par la déléguée tlicho, Tammy Steinwand, et la déléguée gwich’in, Sarah Jerome, étudiaient les recommandations portant sur les programmes et ressources liés à la revitalisation et à l’accès.
Or, en vertu de la structure des conseils linguistiques, chaque communauté linguistique n’est représentée que par un maximum de deux délégués, dont un seul est muni d’un droit de parole.

Est-ce à dire qu’aucune communauté linguistique n’a eu l’occasion de se prononcer sur l’ensemble des recommandations?
Non, si l’on en croit la consultante Lois Little de Lutra Associates, qui a facilité la séance de travail. « C’était un processus de travail très ardu », dit-elle en entrevue téléphonique. Elle explique que chaque table était appelée à présenter le fruit de ses travaux à l’ensemble du groupe. Les délégués avaient ensuite l’occasion de réagir. « Les discussions étaient assez robustes », se souvient-elle.


Le directeur général de la Fédération franco-ténoise, Jean de Dieu Tuyishime, représentait la communauté francophone en l’absence du délégué principal, Richard Létourneau. Il n’a pas tout à fait la même perception que la consultante.
Selon M. Tuyishime le temps a manqué pour revenir sur les observations des tables de travail. « Si on avait eu le temps, ç’aurait été la façon de faire », juge-t-il.


« Je pense que, dans le temps qui nous était donné, on a pu faire ce qu’on pouvait faire, dit-il. C’est-à-dire que chaque groupe avait travaillé sur les recommandations. Par contre, dire que nous avons tout mis ensemble, je ne pense pas (qu’on y soit parvenu) ».


« Personnellement, commente M. Tuyishime, je trouvais que c’était un travail colossal qui demandait beaucoup, beaucoup, beaucoup de compréhension et pour lequel, moi, je trouvais que je n’étais pas assez outillé. »
Il affirme qu’il ne lui a pas été possible de réviser en détail chacune des recommandations, lors de la séance de travail.
Après cette rencontre et à la demande des délégués, le MECF, a fait parvenir une série de documents annonçant la suite du processus pour faire adopter des modifications à la LLO. La lettre accompagnant cette communication est signée par le ministre responsable des langues officielles, Alfred Moses. Le Conseil des langues officielles s’est à nouveau réuni en mars 2017.


L’Aquilon a offert au ministre Moses, de commenter, mais étant en déplacement à Inuvik, il n’a pas pu répondre aux questions avant l’heure de tombée du journal. On affirme cependant que le ministre sera disposé à commenter dans les prochains jours.

L’auteur est journaliste indépendant, il a travaillé plusieurs années à la salle de nouvelles de L’Aquilon.


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