Loi sur les ressources minérales : Ne pas recréer les erreurs du pas

Howard Mann, Pattie Beales, Maggie Hawkes et Marc Lange lors de la réunion publique en français concernant la Loi sur les ressources minérales. (Crédit photo : Sandra Inniss)

Howard Mann, Pattie Beales, Maggie Hawkes et Marc Lange lors de la réunion publique en français concernant la Loi sur les ressources minérales. (Crédit photo : Sandra Inniss)

Le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest remplacera le Règlement sur l’exploitation minière pour une nouvelle loi : la Loi sur les ressources minérales. Une réunion publique en français a eu lieu le 29 août à Yellowknife.

Le Ministère de l’Industrie, Tourisme et Investissement du gouvernement des Territoires du Nord-Ouest recueille actuellement les commentaires du public pour orienter l’élaboration d’un projet de loi sur les ressources minérales. Depuis le transfert des responsabilités en 2013, l’exploitation minière est toujours régie par une copie de la loi fédérale (Règlement sur l’exploitation minière).

Une réunion publique en français a eu lieu à l'hôtel Explorer, organisée pour recevoir questions et commentaires. Une première réunion en anglais avait eu lieu le jour d’avant à Yellowknife. Cinq personnes se sont présentées à la session en français, dont Sylvie Francoeur et le directeur du Conseil de développement économique des Territoires du Nord-Ouest, Antoine Gagnon. Le mandat de cet organisme vise notamment l’attraction d’investisseurs dans le secteur minier. 

Un document de discussion sur la Loi sur les ressources minérales intitulé « Ensemble, explorons notre potentiel » propose des pistes de réflexions pour les intervenants et le public. (1) La loi encadrera les droits d’exploration et d’exploitation minérales, les compensations aux résidents (redevances), la déclaration de la nature et de l’emplacement des gisements et l’obtention et le maintien des concessions et des baux miniers.

Protéger l'avenir
Sylvie Francoeur était l’une des participantes à la réunion publique : « En tant que résidente des TNO, où j’élève mon enfant, j’ai vu et je vis les impacts néfastes du développement minier et l’histoire d’horreur de Giant mine, avec laquelle on va être pris pour l’éternité. Il n’y a pas de solution à court terme, c’est caché, mais on vit avec ce problème-là pour l’éternité. »

Pour elle, d’assister à l’événement est un moyen de s’assurer que la nouvelle législation protége son avenir, l’avenir de son enfant et des résidents des TNO sur le plan de la santé et de l’environnement.

La résidente de Yellowknife a d'ailleurs déploré le fait que l’assainissement ne soit pas revisité dans le processus de ce projet de loi. « J’ai posé des questions et je n'ai pas eu de réponses. On a pris mes commentaires et mes questions, donc de ce que j’ai compris, le côté assainissement, ou protection, ne ferait pas partie de ce qui sera compris dans la nouvelle loi. Selon moi, c’est une erreur », déclare-t-elle, soulignant que des efforts devraient être déployés pour renforcer la législation pour l’assainissement des mines.

Processus de la réunion publique
De l'avis de cette résidente, si l’idée de faire portes ouvertes cette année est bonne, un volet axé davantage sur l'éducation aurait été pertinent : « Il y avait de l’information un peu sur les tables, mais si tu n’étais pas un peu informé sur la création de la nouvelle loi qu’il propose, il n’y avait pas vraiment une façon de donner une opinion — à moins d'avoir lu le document de 30 pages avant de se rendre sur les lieux. » Sylvie Francoeur déclare qu'une présentation officielle aurait été pertinente pour que les participants soient informés avant de poser des questions et donner leur opinion.

Le directeur du Conseil de développement économique des Territoires du Nord-Ouest, Antoine Gagnon, était également sur les lieux le 29 août. Pour lui, l'aspect technique du projet expliquerait le taux de participation à cette journée. Il a affirmé avoir préparé ses questions à la lumière d’informations fournies par la Chambre des mines des Territoires du Nord-Ouest et du Nunavut.

« J’ai senti qu’il y avait une écoute active, les gens étaient très heureux qu’il y ait des participants francophones, et on nous a remerciés, on a pris au sérieux les recommandations, on a pu discuter de la loi en tant que telle et de [l’échéancier] », de dire le directeur.

S'inspirer d'ailleurs
Mme Francoeur a suggéré au GTNO qu'une étude des autres provinces et territoires soit réalisée. « On ne veut pas répéter les mêmes erreurs qui ont été faites ailleurs ». Utiliser les meilleures pratiques des provinces et territoires qui ont innové, qui ont eu du succès, est important pour elle.

Le directeur du Conseil de développement économique des Territoires du Nord-Ouest, Antoine Gagnon, a émis un commentaire similaire, proposant d'évaluer ce qui se fait dans les autres régions, citant notamment le Nord de l'Ontario.

(1) L'accès aux terres pour la prospection, les possibilités de jalonnements sur carte en ligne, l'acquisition et le maintien de titres miniers, la transparence, l'obligation de rendre des comptes au public et le pouvoir ministériel, les inspections, supervisions et audits, la remise en état et la fermeture de sites d'extraction et de prospection, la mobilisation et la consultation des peuples autochtones, les avantages socioéconomiques, y compris les ententes de répercussions et les avantages et les recettes, dont les impôts et les redevances, font partie des principaux sujets de discussion.


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