Langues officielles : Les acquis vont rester

La grande majorité des politiques étudiées par le GTNO en vue de l’élaboration de son nouveau plan stratégique vise les langues autochtones, leur revitalisation et l’accès aux services gouvernementaux.

Si des changements sont bel et bien en route en matière de langues officielles aux Territoires du Nord-Ouest, ceux-ci ne devraient pas donner lieu à des reculs pour la communauté franco-ténoise. C’est, en tous cas, ce que soutient le directeur général de la Fédération franco-ténoise (FFT), Jean de Dieu Tuyishime.


« Une des choses que j’ai cru comprendre, c’est qu’on ne va pas perdre les acquis. On ne perd pas les acquis du côté francophone », a-t-il confié en entrevue avec L’Aquilon.


Est-ce à dire que la commissaire aux langues restera en poste? Que la Loi sur les langues officielles (la LLO) ne sera pas réécrite? Le directeur général de la FFT n’a pas voulu entrer dans le détail des discussions qui ont eu lieu lors des séances de planification stratégique de septembre 2016, auxquelles il a pris part.


Sur le point de la commissaire aux langues, il note que la question avait suscité de vives discussions parmi les délégués présents à la rencontre. Il relate avoir eu l’impression que les représentants du ministère de l’Éducation, de la Culture et de la Formation (MÉCF) semblaient toutefois fermés à l’idée de se débarrasser de la commissaire aux langues.


« On nous avait dit que ce n’était pas dans les options, que c’était quelque chose qui avait été proposé avant, mais que ce n’était plus dans les options », dit-il


D’après Jean de Dieu Tuyishime, une ébauche de plan stratégique a été approuvée par les délégués autochtones lors de la rencontre subséquente du comité, en mars 2017.


M. Tuyishime n’était toutefois pas présent à cette rencontre. C’est Richard Létourneau qui y était pour représenter les francophones.

Un plan ambitieux
L’ébauche de plan stratégique qu’a obtenu L’Aquilon en application de la Loi sur l’accès à l’information laisse entrevoir un programme ambitieux de promotion et de revitalisation des langues autochtones.
La grande majorité des plus de 200 recommandations à l’étude porte sur les langues autochtones, leur revitalisation et l’accès aux services gouvernementaux. Si chacune d’entre elles était mise en œuvre, cela se traduirait par de nombreuses mesures pour les neuf langues autochtones officielles.


Ainsi on suggère, par exemple :
· d’offrir de la formation en langues autochtones aux employés de la fonction publique pour former plus de fonctionnaires polyglottes;
· de rétablir la formation en traduction et interprétation au Collège Aurora;
· de recruter, former et certifier des instructeurs de langues autochtones;
· d’offrir plus de formation en langues autochtones dans les écoles des TNO;
· de développer un guichet unique de services gouvernementaux en langues autochtones.
Les documents obtenus par L’Aquilon sont des documents de travail. Les énoncés de politiques qu’on y trouve ne seront pas nécessairement adoptés. Cependant, leur présence dans ces documents signifie que la proposition a été étudiée.

Comment en sommes-nous arrivés là?
Les discussions qui ont présentement cours sur la mise à jour du plan sur les langues officielles est l’aboutissement de réflexions entamées il y a près d’une décennie.
En 2008, ainsi que le prévoit la LLO, le Comité permanent des opérations gouvernementales (c’est-à-dire les députés réguliers de la Chambre) s’est attelé à la révision de cette dernière. Cet exercice est répété tous les six ans.
Dans le contexte où le GTNO venait de perdre en Cour contre la Fédération franco-ténoise, qui l’accusait de ne pas respecter sa loi, le comité parlementaire, co-présidé par Kevin Menicoche et Glen Abernethy (l’actuel ministre de la Santé), avait alors mené de vastes consultations, qui se sont échelonnées sur toute une année. La Fédération franco-ténoise avait boycotté le processus.


Le rapport déposé par le Comité en 2009 proposait des modifications radicales. On suggérait de réécrire entièrement la LLO pour en faire une loi sur les services en langues officielles, de se débarrasser de la commissaire aux langues et de placer la responsabilité des langues sous la gouverne du premier ministre. C’est aussi ce rapport qui suggère la création des secrétariats aux langues et envisage que ces organismes suppléent au travail de la commissaire aux langues. Les recommandations de 2009 faisaient partie de celles que les conseils linguistiques ont été appelés à pondérer lors des sessions de travail en septembre et en mars dernier.


En 2010, le ministère de l’Éducation de la Culture et de la Formation a produit la première mouture de son plan stratégique sur les langues autochtones. Ce plan reprend certaines des recommandations de 2009, tout en laissant de côté les questions épineuses de l’avenir de la commissaire aux langues et de la réécriture de la loi.
En 2014, la LLO a été à nouveau révisée par le comité parlementaire. Ce comité, auquel siège l’actuel ministre responsable des langues, Alfred Moses, dénonce l’inaction du gouvernement et le manque de suivi des recommandations précédentes. Il s’inquiète que le gouvernement développe une approche en matière de langues qui s’éloigne des propositions de 2009.


« En l’absence d’une réponse définitive du MÉCF au rapport de 2009, le comité permanent a de la difficulté à réconcilier la direction dans laquelle le ministère s’est engagé avec sa “nouvelle approche” et la vision présentée par le rapport du comité permanent de 2009, écrivaient les députés. Cette vision était fondée sur l’élaboration d’un modèle de prestation de services en langues officielles et d’un régime distinct de protection des langues autochtones. »


En 2015, le gouvernement a produit une réponse officielle au rapport du comité parlementaire. Le gouvernement y affirmait mettre en œuvre à sa manière la vision échafaudée en 2009. Il refusait toutefois de s’engager dans de grandes réformes législatives.


« À ce point-ci, pouvait-on lire dans la réponse du gouvernement, le [ministère de l’Éducation, de la Culture et de la Formation] estime que les recommandations ayant trait à la modification de la Loi sur les langues officielles est une question que la 18e Assemblée devra trancher. »


À ce jour, le gouvernement des TNO ne s’est jamais positionné clairement sur ces enjeux.

L’auteur est un journaliste indépendant qui a travaillé plusieurs années à la salle de nouvelles de L’Aquilon.


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