Loi sur les langues officielles : L’exemple consultatif du Nunavut

Le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest travaille présentement à la mise à jour du Plan pour les langues autochtones, qui pourrait entraîner des modifications à la Loi sur les langues officielles des TNO. Stéphane Cloutier, présente un aperçu de ce qui a été réalisé pour son territoire.
 

Lorsque le territoire du Nunavut est créé en 1999, le gouvernement hérite de la Loi sur les langues officielles des Territoires du Nord-Ouest. À l’époque, celle-ci ne représente pas la nouvelle réalité linguistique du Nunavut, alors que 85 % de la population est inuit.


« L’inuktitut est pratiquement la seule langue autochtone dans la partie de notre territoire, au Nunavut », explique le sous-ministre adjoint du ministère de la Culture et du Patrimoine du Nunavut, Stéphane Cloutier.


« Il y a eu un comité spécial de l’Assemblée législative qui a été mandaté pour faire une révision de la loi. Ils ont fait toute une série de consultations, des tables rondes avec différentes communautés, sont allées en région, ils ont consulté également la communauté francophone », relate le sous-ministre.


« Et suite à ça, il y a eu plusieurs recommandations qui ont été faites, quand ils ont soumis leur rapport pour modifier la Loi sur les langues officielles. » Adoptée en 2008, cette loi reconnait trois langues officielles : l’anglais, le français et la langue inuit.


Le comité spécial de l’Assemblée législative a également recommandé de créer une Loi sur la protection de la langue inuit, qui fut également adoptée en 2008.

Processus de consultation
Le comité spécial de l’Assemblée législative a fait une révision indépendante du gouvernement. Il s’est rendu dans les collectivités, a organisé des tables rondes et a présenté un rapport de recommandations au gouvernement du Nunavut.
« On a fait également des groupes de discussion, on a fait plusieurs réunions, on a fait de la recherche, etc. On est allés voir les ainés, on est allé voir les jeunes...On a fait des groupes de discussion avec les francophones également, lors de l’élaboration de la loi. On a maintenu le dialogue, entre autres, avec le Nunavut Tunngavik Incorporated, qui est l’organisme qui représente les Inuit sous l’entente sur les revendications territoriales, l’accord du Nunavut. »


Ensuite, le projet de loi a été déposé devant l’Assemblé législative et des audiences publiques ont eu lieu. « Ça a été tout un très long processus », commente M. Cloutier.


Dans l’accord du Nunavut, l’article 32 veille à ce que la population inuit participe à l’élaboration des politiques ou des programmes socioculturels. « L’accord du Nunavut est un traité moderne protégé par la Constitution. Ça a établi la barre très haute au niveau de la consultation, et étant donné qu’on le fait avec la communauté inuit, on le fait généralement aussi avec les quatre groupes, entre autres : la communauté francophone. »

Mise en oeuvre
Quand les projets de loi ont été adoptés en 2008, le gouvernement du Nunavut a entamé un long processus de consultation pour la mise en œuvre.


En mars 2009, un forum est organisé pour la mise en œuvre de la Loi sur les langues officielles, volet français, où la première ministre du Nunavut, le ministre des langues et la commissaire aux langues étaient présents.
En avril 2009, une retraite pour les leaders inuit du territoire a eu lieu.


À la suite des consultations, le gouvernement du Nunavut a préparé un plan global de mise en œuvre, qui a été déposé en 2011.

Pistes pour l’avenir ?
« [Nous tentons] le plus possible de travailler avec les différentes communautés linguistiques au Nunavut, dans notre cas la communauté francophone ou encore la communauté inuit, d’essayer de bien comprendre quels sont leurs besoins et d’adapter des programmes, des services et des politiques qui répondent à ces besoins-là et d’avoir vraiment des mesures qui sont appropriées pour chacun des groupes. »


Selon M. Cloutier, le gouvernement peut créer un environnement pour faciliter l’utilisation d’une langue ou de plusieurs langues.


« En bout de ligne, ce sont les gens et les communautés qui se doivent d’utiliser ces langues-là. Ce que la recherche démontre, c’est que quand la base est motivée, qu'elle est mobilisée; il y a de plus fortes chances de succès pour la revitalisation de la langue. »


Le sous-ministre affirme que les gens dans les communautés sont les mieux placés pour comprendre leurs propres besoins et ensuite, prendre des décisions en vue de mettre en place des initiatives.
Il souligne aussi l’importance de ne pas appliquer des solutions mur à mur, mais d’avoir des mesures qui sont appropriées pour chacun des groupes.


« Évidemment, le gouvernement peut mettre de l’avant toutes sortes de politiques et de programmes en place; c’est notre devoir de le faire, de créer un environnement positif, qui va faciliter l’utilisation de ces langues-là, mais en bout de ligne il faut s’assurer que les gens à la base utilisent leur langue ».


Il conclut en disant que la société civile joue et doit jouer un rôle énorme.


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