Consentement sur le développement et la loi : Cesser les erreurs du passé

Wilton Littlechild.(Courtoisie : NU)

Wilton Littlechild.(Courtoisie : NU)

La ministre des Affaires autochtones et du Nord, Carolyn Bennett, a clarifié la perception du Canada sur le consentement préalable, libre et éclairé, à l'occasion du 10e anniversaire de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des Autochtones à New York. Wilton Littlechild dévoile comment cette notion s'applique.

Des membres présents à l'Instance permanente des Nations Unies sur les questions autochtones ont demandé à la ministre des Affaires autochtones et du Nord, Carolyn Bennett, de préciser la position du Canada vis-à-vis la résolution des Nations Unies, qui requiert aux États d'obtenir le consentement préalable, libre et éclairé des communautés autochtones lorsque des projets de développement ou de législation sont réalisés sur leur territoire.

Ottawa a entièrement adhéré à la Déclaration des Nations Unies sur les droits des Autochtones en 2016, mais les membres de l'Instance souhaitaient radier le flou sur les réticences du gouvernement fédéral à adhérer à la résolution.
En cérémonie d'ouverture du Forum à New York, Mme Bennett a officiellement rétracté les préoccupations du Canada concernant les paragraphes 3 et 20 (relatifs au consentement) du document final de 2014 issu de la Conférence mondiale sur les peuples autochtones.

« Ces paragraphes, qui renvoient au consentement préalable, donné librement et en connaissance de cause, vont au cœur de la Déclaration », a prononcé la ministre.

Même s'il se réjouit à cette annonce, l'ancien commissaire de la Commission de vérité et de réconciliation, et avocat, Wilton Littlechild, explique que la notion de consentement n'est pas une nouveauté ; elle figure dans les traités depuis 1876.

Mais de le réitérer se veut un appel à travailler ensemble : « Je pense que cela fait partie de la réconciliation et représente ce qu'est la réconciliation. »

Le consentement préalable, libre et éclairé
« Premièrement, si on décortique la chose, [le consentement] doit être libre, donc sans coercition. Il doit être informé. La communauté doit recevoir les pour et les contre, les aspects positifs et négatifs de la proposition, et cela doit être fait avant que le développement ait eu lieu », décrit le chef.

Un processus qui requiert un dialogue entre la communauté qui vit sur le territoire et les porteurs du projet de loi ou de développement.

Du cas par cas
Il n'y a pas une méthode toute faite, pour déterminer s'il y a consentement ou non, puisque de région en région, le mode de fonctionnement variera, compte tenu des mécanismes décisionnels.

« Un chef et son conseil, ou un élu politique dans une communauté peut décider d'exprimer son consentement. Maintenant, comment obtiennent-ils le soutien de la communauté? Est-ce que ce sera en rencontre de groupe? Est-ce qu'ils créeront un comité? Et ce comité consultera-t-il les membres de la communauté jusqu'à ce qu'ils soient satisfaits et qu'ils aient exprimé leur consentement? » Il ajoute qu'un référendum ou un vote pourraient aussi faire partie des options.

Le pouvoir de la Déclaration
La Déclaration des Nations Unies sur les droits des Autochtones permet de réitérer, par le biais de ses standards internationaux, des notions comme celle du consentement. De l'avis du chef Littlechild, différentes interprétations et opinions existent concernant l'utilisation qu'on peut faire de la Déclaration. Par exemple, elle pourrait être utilisée en cour, pour un jugement, comme levier politique, comme guide de référence, ou comme poids moral lors d'une négociation...

Le chef conclut, concernant des projets qui ne tiendraient pas compte du consentement : « nous avons maintenant des standards internationaux qu'il faut respecter en ce qui concerne le développement et la législation. Et ces nouveaux standards ont été acceptés globalement... Nous ne devrions pas refaire des erreurs du passé, c'est un des points de la Déclaration. Elle nous aide à aller de l'avant, de la bonne façon. »

L’Aquilon a sollicité une entrevue auprès du ministère des Affaires autochtones et du Nord, mais n’a pas reçu de réponse avant publication.


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