Loi sur les langues officielles : Amendements à prévoir

09 février 2017
Carte des langues autochtones des TNO.(GTNO)

Carte des langues autochtones des TNO.(GTNO)

Des travaux importants s’effectuent en ce moment concernant les langues officielles des Territoires du Nord-Ouest, avec la mise à jour du Plan sur les langues autochtones. Ultimement, la Loi sur les langues officielles pourrait être modifiée.

L’automne dernier, le Conseil des langues officielles et le Conseil de revitalisation des langues autochtones se sont fait présenter, par le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest (GTNO), plus de 200 recommandations. C’est ce que confirme la présidente du Conseil des langues officielles, Beverly Amos. Cette rencontre, qui s’est déroulée sur deux jours, visait la mise à jour du Plan sur les langues autochtones. 

En entrevue téléphonique, l’ancienne commissaire aux langues des TNO, Sarah Jerome, a affirmé que certaines des recommandations présentées dataient des années 1980. « Nous avons eu à les catégoriser et selon les catégories qu’on avait, on devait faire des suggestions sur comment la stratégie devait aller de l’avant », relate Mme Jerome, représentante des locuteurs Gwich’in au sein de ces deux conseils territoriaux.

Elle était satisfaite de voir le ministère de l’Éducation, de la Culture et de la Formation (MÉCF) impliquer les conseils dans les travaux. « On a été impliqués dans la planification stratégique, nous ne l’avions jamais été auparavant et nous étions contents de l’être enfin. Nous avons été sous ce gouvernement colonialiste depuis tellement longtemps, nous le sommes encore, nous sommes encore contrôlés et nous essayons de travailler vers des gouvernements autonomes, nos organisations de Premières Nations. Je pense que c’est un pas de l’avant qui est enfin arrivé ».

Parmi les recommandations, on propose de fusionner le Conseil des langues officielles et le Conseil de revitalisation des langues autochtones en une seule entité. « L’idée est venue parce qu’il arrive parfois qu’une personne soit membre des deux conseils, qui font le même travail », explique-t-elle, en précisant que cela occasionnait des frais.

Une autre recommandation, selon la présidente Mme Amos, porte sur une mesure qui permettrait d’avoir plus de professeurs locuteurs de langues autochtones. Elle remarque que pour le moment, ceux-ci sont majoritairement unilingues anglophones. « Nos langues deviennent fragiles, avec de moins en moins de locuteurs », témoigne-t-elle.

Des amendements à la Loi sur les langues officielles devront être apportés : « Ils doivent la changer. Quand j’étais commissaire aux langues, j’ai réalisé que la loi était tirée de la loi nationale et ça doit définitivement changer pour accommoder les Territoires du Nord-Ouest, qui a neuf langues autochtones officielles, en plus du français et de l’anglais », précise Sarah Jerome.

La Loi sur les langues officielles décrit le mandat du Conseil des langues officielles et du Conseil de revitalisation des langues autochtones. Dans le cas où, par exemple, la recommandation de fusion de ces deux conseils allait de l’avant, il faudrait modifier la loi.

Dépôt en mars
Le 3 novembre 2016, à l’Assemblée législative, le ministre du MÉCF, Alfred Moses, annonçait la mise à jour du Plan sur les langues autochtones, qui permettra aux gouvernements régionaux d’être financés et responsables de gérer les efforts de revitalisation pour leur langue locale.

Dans sa déclaration, il mentionne que les deux conseils de langues ont étudié les recommandations du Comité permanent des opérations gouvernementales émises lors de la révision de la Loi sur les langues officielles en 2009 et 2014.

Les recommandations principales des rapports 2009 et 2014 portaient sur l’abolition du poste de commissaire aux langues, la fusion des conseils et la réécriture entière de la Loi sur les langues officielles.

Le ministre a conclu sa déclaration en mentionnant avoir hâte de déposer une version mise à jour du Plan sur les langues autochtones à l’occasion du mois des langues autochtones, en mars 2017.

Les collectivités sont-elles consultées?
Lorsqu’interrogée sur le processus de consultation, la présidente du Conseil des langues officielles, Mme Amos, a affirmé qu’elle aurait besoin de l’aide du MÉCF : « On a besoin de faire des consultations, il faut faire des efforts pour aller dans les régions ». Elle aimerait d’ailleurs voir le ministre lui-même se déplacer et visiter les collectivités.

Au sujet des consultations, Mme Jerome, représentante Gwich’in, affirme qu’il n’y a pas de consultations en dehors de ce groupe sur lequel ils ont été invités. « C’est une des choses qui m’inquiète. Je continue de dire au MÉCF que, lorsqu’ils font des travaux de cette ampleur, ils devraient avoir des interprètes et des traducteurs de toutes les langues pour en parler à la radio. Et je n’ai rien entendu à la radio. Ça donne l’impression qu’ils travaillent dans l’isolement et qu’ils ne font pas de communications avec le grand public ».

La prochaine rencontre des conseils aura lieu le 7, 8, 9 mars prochain.

Nous avons offert au bureau du ministre de l’Éducation, de la Culture et de la Formation l’occasion de commenter. Au moment de mettre sous presse, il n’avait pas répondu.

Le conseil des langues officielles peut examiner les droits et le statut de chaque langue officielle et leur usage dans l’administration et la prestation des services par les institutions gouvernementales et peut, dans le cadre de cet examen, évaluer les dispositions, l’application et l’efficacité de la Loi sur les langues officielles. De plus, il conseille le ministre et lui fait des recommandations relativement à toute question visée par son examen.

Le conseil de revitalisation des langues autochtones peut examiner les programmes et les initiatives des collectivités, des institutions gouvernementales et des autres organismes ou institutions qui préservent les langues autochtones, en font la promotion et les revitalisent et peut, dans le cadre de cet examen, évaluer les dispositions, l’application et l’efficacité de la Loi sur les langues officielles. Il conseille le ministre et lui fait des recommandations relativement à toute question visée par son examen.

Les langues officielles aux Territoires du Nord-Ouest sont l’anglais, le chipewyan, le cri, l’esclave du Nord, l’esclave du Sud, le français, le gwich’in, l’inuinnaqtun, l’inuktitut, l’inuvialuktun et le tlicho.


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